Terma & Syarat

Bienvenue à ACTIVATE !

Avant que le plaisir commence, veuillez lire attentivement nos Modalités et conditions (« Modalités et conditions » ou « Entente »), qui régissent toute autres questions relatives à l’établissement ACTIVATE où vous vous inscrivez pour jouer, et vous assurer de les comprendre et de les accepter avant de jouer. Celles-ci consistent en ce qui suit :

La Convention de quittance, de décharge de responsabilité et d’indemnisation (la « Quittance »)

La Politique de confidentialité applicable selon l’endroit où vous résidez (la « Politique de confidentialité »)

Les Modalités et conditions supplémentaires pour les programmes ACTIVATE suivants (« Modalités supplémentaires ») :

PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ, dans lequel tout joueur peut participer automatiquement

TOURNOI DES CHAMPIONS ACTIVATE, un évènement sur invitations réservé aux joueurs admissibles qui s’inscrivent pour y participer

LIGUE MONDIALE ACTIVATE, une compétition en équipe qui nécessite une inscription obligatoire

FORFAITS FÊTE D’ANNIVERSAIRE ACTIVATE, qui peuvent être réservés dans les établissements ACTIVATE participants

Cette Entente est un document légal qui vous lie à Activate Games Inc., et ses filiales, collaborateurs et licenciés, incluant Activate Games Stores Inc., Activate Games Manufacturing Inc. et l’entité qui opère l’établissement de Activate dans laquelle vous vous inscrivez afin de jouer (collectivement « ACTIVATE », « nous », etc.). Il est important que vous compreniez qu’en cas de litige, vous consentez irrévocablement à tenter, en premier lieu, de résoudre le différend directement avec l’entité qui exploite l’établissement ACTIVATE que vous avez fréquenté et qu’aucun recours ne pourra être exercé contre toute autre entité ACTIVATE.

Les présentes Modalités et conditions s’appliquent aux établissements ACTIVATE détenus et exploités par Activate Games Inc. et ses filiales. Les établissements ACTIVATE exploités par des licenciés indépendants peuvent avoir leurs propres modalités et conditions.

En jouant à ACTIVATE, vous acceptez ces Modalités et conditions qui incluent (i) sauf dans la mesure où, si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (un « Joueur québécois »), la disposition ci-après a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, libérer ACTIVATE et les autres de toute responsabilité, (ii) de renoncer à certains droits au bénéfice de ACTIVATE et des autres, ainsi que (iii) d’accepter de se conformer aux règles de jeu de ACTIVATE, ainsi qu’à l’ensemble des autres modalités et conditions prévues dans les Modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas nos Modalités et conditions, veuillez nous faire part de vos préoccupations et vous abstenir d’utiliser nos installations, à moins que nous adressions vos craintes de manière à vous permettre d’accepter nos Modalités et conditions, ou que nous convenions d’une Entente distincte avec vous.

VEUILLEZ NOTER que nos Modalités et conditions peuvent avoir été mises à jour depuis votre dernière visite. Celles-ci sont disponibles sur notre site web et vous recevrez également un courriel avec le lien qui permet l’accès aux Modalités et conditions. S’il vous plaît prendre connaissance des mises à jour avant votre prochaine visite et enregistrer dans vos favoris nos Modalités et conditions accessible à l’adresse suivante : activatejeux.com/fr-ca/quebec-conditions-generales. Sous réserve des autres dispositions des présentes Modalités et conditions relatives à leur modification ou mise à jour, ACTIVATE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Modalités et conditions en tout temps, ainsi que de restreindre, suspendre ou modifier ses installations, ses jeux et ses activités, incluant ses programmes, à tout moment et à sa seule et entière discrétion. Dans le cas d’une divergence entre la version actuelle des Modalités et conditions publiée sur notre site web et les informations provenant d’ailleurs, la version actuelle des Modalités et conditions sur notre site web prévaut et a préséance.

Si une disposition des présentes Modalités et conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Pour toutes questions ou préoccupations relatives à cette Entente, veuillez contacter notre département juridique à l’adresse suivante : [email protected]. Nous sommes situés au : 11-1099 Wilkes Avenue, Winnipeg, Manitoba R3P 2S2

Avant de jouer à ACTIVATE, tout joueur mineur doit s’assurer que son parent ou tuteur légal lise, comprenne et accepte les Modalités et conditions en leur nom.

Vous devez être le parent ou le tuteur légal afin de signer au nom du joueur mineur et être autorisé par les autres parents et tuteurs légaux à signer.

Nous nous réservons le droit de vérifier une pièce d’identité afin de confirmer votre identité et votre âge.

III. Modalités et conditions supplémentaires pour les programmes ACTIVATE

PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ Modalités et conditions supplémentaires – DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2026

Bienvenue au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé (ou « Programme Récompense ») ! Le Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé est destiné uniquement à des fins de divertissement afin d’enrichir l’expérience ACTIVATE. Notre Programme Récompense permet aux joueurs d’accumuler des Jetons ACTIVATE en participant à des activités diverses, notamment en jouant aux jeux ACTIVATE, lesquelles peuvent être échangées contre de la marchandise, des avantages ou d’autres récompenses. Chaque fois que vous jouez dans un établissement ACTIVATE participant, vous participez automatiquement à notre Programme Récompense par l’intermédiaire de votre profil de joueur. Si vous choisissez de bénéficier du Programme Récompense vous acceptez, par les présentes, la version la plus récente des Modalités et conditions, incluant les modalités qui concerne les points de récompense ACTIVATE, les Jetons, la progression des Rangs et autres récompenses, ainsi que leur échange contre des articles de récompense.

Les présentes Modalités et conditions régissent le Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé offert aux joueurs. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour et enregistrer nos Modalités et conditions dans vos favoris à l’adresse suivante : activatejeux.com/fr-ca/quebec-conditions-generales. Vous acceptez également la Quittance de ACTIVATE, la Politique de confidentialité applicable selon votre résidence, ainsi que les autres modalités et politiques, lesquelles sont incorporées et font parties intégrantes des présentes Modalités et conditions. Advenant le cas où il y a divergence entre Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé et toutes information provenant d’ailleurs (y compris, sans s’y limiter, dans du matériel publicitaire ou promotionnel), les présentes Modalités et conditions prévalent et ont préséance à l’égard de toute question liée au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, à moins que ACTIVATE n’en décide autrement.

En participant au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, vous prenez connaissance et acquissiez que le Programme Récompense est un programme de fidélité et non un tirage, une loterie ou un concours. Aucune contrepartie additionnelle n’est requise ou fournie en échange de l’opportunité d’accumuler des Jetons, des points, des progressions de Rang ou d’autres récompenses. La participation au Programme Récompense est entièrement volontaire et distincte de votre usage des installations de ACTIVATE.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS ET CONDITIONS VOUS POUVEZ CONTINUER D’UTILISER LES INSTALLATIONS ACTIVATE SANS PROFITER DU Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé.

RAPPEL ! Tout joueurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence doit obtenir le consentement de son parent ou de son tuteur légal pour créer son profil de joueur dans tout établissement de ACTIVATE.

Le système de points et de Jetons de ACTIVATE

Afin d’enrichir l’expérience ACTIVATE, chaque fois que vous jouez dans un établissement ACTIVATE participants, vous participez automatiquement au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé par l’intermédiaire de votre profil de joueur. Les joueurs peuvent accumuler des points ACTIVATE et des Jetons contre des articles de récompense dans une Boutique du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé. Votre participation sera associée à votre profil de joueur ACTIVATE, puisvos points, Jetons ainsi que vos récompenses accumulées seront limitées au profil de joueur que vous utilisez lorsque vous jouez.

Avant de jouer à tout jeu de ACTIVATE, veuillez vous assurer que votre bracelet personnel et temporaire soit connecté à votre profil de joueur ACTIVATE, ensuite scanner votre bracelet avant d’entrer dans la salle de jeu. Le bracelet permet de suivre votre performance et vos réalisations pendant le jeu, notamment les points que vous accumulez et les parties que vous remportez, et les associe à votre profil de joueur.

RAPPEL ! Les profils de joueur ACTIVATE sont uniques. Si vous voulez prendre avantage du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, il est important vous assurer que vous êtes connecté au bon profil de joueur avant de jouer à chaque partie.

Des Jetons peuvent être attribuées lors de la réussite d’une partie, indépendamment du nombre de points obtenus dans cette. Une réussite d’une partie comprend la participation à des jeux en mode compétitif ainsi que les parties gagnées en mode coopératif. Un (1) Jetons sera attribué à chaque joueur à chaque fois que l’un de ces résultats se produit.

Des Jetons bonis peuvent aussi être attribués à chaque fois que vous progressez de Rang. Lorsque vous progressez de Rang à un établissement ACTIVATE où la roulette bonis est offerte, vous avez l’opportunité de tourner la roulette durant votre visite ou lors de votre prochaine visite dans un établissement ACTIVATE où la roulette bonis est offerte. La roulette bonis n’est pas offerte dans tous les établissements ACTIVATE et, si vous progressez de Rang dans un établissement où elle n’est pas offerte, vous n’obtenez aucun tour de roulette. Le nombre de Jetons bonis que vous collectez lorsque vous progressez de Rang dépend de l’endroit où la roue s’arrête et varie de 5 à 100 Jetons. Les probabilités associées à chaque résultat sont les suivantes : 5 Jetons (34,5 %), 10 Jetons (58,5 %), 25 Jetons (4 %), 50 Jetons (2 %) et 100 Jetons (1 %).

Les Rangs sont déterminés par le nombre total de point que vous accumulez tel que reflété sur le tableau de classement. Un total de 25 000 points sur le tableau de classement est nécessaire afin de progresser au prochain Rang. À titre d’exemple, 25 000 points au classement sont requis pour atteindre le Rang 1; 50 000 points sont requis pour atteindre le Rang 2; et ainsi de suite. Le nombre total de points pouvant être accumulés dans un niveau ou un jeu dépend de son degré de difficulté. Plus le niveau est élevé, plus le nombre de points disponibles est important. Cela signifie que vous avez la possibilité de progresser plus rapidement de Rang lorsque vous jouez à des jeux de niveau supérieur. IMPORTANT ! Seulement les point qui apparaissent sur le tableau de classement dans un établissement de ACTIVATE contribue à la progression des Rangs, et les points obtenus par la répétition du même niveau dans un jeu ne se qualifient pas (et n’apparaissent pas sur le tableau de classement). Les points attribués aux joueurs varient selon les établissements différents de ACTIVATE. Ainsi, les points qu’un joueur obtient et son Rang dans un établissement ACTIVATE peut être plus élevé ou plus bas qu’à un autre établissement ACTIVATE.

Les Jetons bonis peuvent également être attribués aux joueurs qui sont inscrits aux communications publicitaires par l’intermédiaire de récompense exclusive ou des mécanismes promotionnels qui peuvent varier de temps à autres.

Les Jetons, points, progressions de Rang et tout autre récompense ou avantage obtenus dans le cadre du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé sont propres au compte de joueur individuel qui les a accumulés et ne peuvent être transférés, cédés, mis en commun, offerts, partagés, vendus ou combinés avec des Jetons, points, progressions de Rang ou récompenses obtenus par tout autre joueur ou compte. Les récompenses ne peuvent être échangées que par le compte de joueur qui les a accumulées, sous réserve des présentes Modalités et conditions supplémentaires.

La participation à tout jeu, activité ou programme chez ACTIVATE ne garantit pas l’obtention de Jetons, de points, de progressions de Rang, de récompenses ou d’autres avantages. La disponibilité et l’obtention des Jetons et autres récompenses peuvent varier selon le jeu, l’activité, l’établissement, le moment et la performance du joueur, et sont assujetties à la seule et entière discrétion de ACTIVATE.

Échange des Jetons :

Les Jetons sont associés aux profils de joueur ACTIVATE et peuvent être échangées par le joueur concerné contre des articles de récompense dans les Boutiques du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé situées dans les établissements ACTIVATE participants.

Les Jetons ne peuvent être échangés contre des articles de récompense dans les Boutiques du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé que pendant ou après une séance de jeu. Le processus d’échange requiert le balayage du bracelet du joueur sur un lecteur de pointage (Score Checker) dans un établissement ACTIVATE afin de vérifier le solde des Jetons, et peut nécessiter l’utilisation d’un écran mural pour sélectionner parmi les articles de récompense admissibles. Cet écran affichera les récompenses disponibles ainsi que leur valeur correspondante en Jetons pour cet établissement. La valeur en Jetons des articles de récompense peut varier, y compris d’un établissement ACTIVATE à un autre.

Les articles de récompense sont offerts jusqu’à épuisement des stocks. Certains articles peuvent à l’occasion être en rupture de stock, et la disponibilité des articles de récompense fluctue. ACTIVATE se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des articles de récompense disponibles ainsi que de modifier leur valeur en Jetons correspondante, à sa seule et entière discrétion, en tout temps, dans la mesure permise par la loi applicable et sans préavis, sauf dans les cas où un avis est requis par la loi applicable à l’égard des Joueurs québécois.

Certaines récompenses ne sont offertes qu’aux joueurs ayant atteint un certain Rang. Comme le pointage et le Rang d’un joueur dans un établissement ACTIVATE peuvent différer de ceux dans un autre établissement ACTIVATE, le Rang d’un joueur, ainsi que les récompenses qui lui sont accessibles, peuvent varier d’un établissement à l’autre.

Les joueurs peuvent constater un délai dans la mise à jour de leur profil de joueur ACTIVATE à la suite de l’échange de Jetons contre des articles de récompense. Ces mises à jour peuvent prendre jusqu’à trois (3) jours ouvrables, ou plus, avant d’être reflétées dans les profils de joueur ACTIVATE.

Une fois qu’un joueur sélectionne un article de récompense sur l’écran d’un lecteur de pointage (Score Checker), le nombre applicable de Jetons est retiré du profil de joueur ACTIVATE de ce joueur et mis en attente, et la récompense peut être récupérée avant que le joueur ne quitte l’établissement ACTIVATE. Dans certains cas, notamment pour des récompenses de grande valeur ou des récompenses rares, la récupération de l’article pourra être effectuée à une date ultérieure, conformément aux modalités établies par ACTIVATE. Si le joueur récupère l’article de récompense dans la Boutique du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé avant de quitter, les Jetons mis en attente sont déduits de son profil. Si le joueur ne récupère pas la récompense avant de quitter, les Jetons mis en attente peuvent être remis à son profil de joueur ACTIVATE, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE.

Le jour où le joueur sélectionne un article de récompense, l’échange de Jetons peut être annulé jusqu’au moment où le joueur récupère l’article de récompense dans la Boutique du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé. Une fois que l’article de récompense soit sélectionné et récupéré au comptoir, il ne peut être retourné, puis les Jetons ne peuvent être réattribués. Il appartient aux joueurs de s’assurer qu’ils échangent leurs Jetons contre l’article de récompense souhaité.

Lorsqu’un joueur sélectionne un article de récompense à un lecteur de pointage (Score Checker), les Jetons échangés sont mis en attente et deviennent inaccessibles, sauf aux fins de l’échange de l’article de récompense sélectionné. Cette situation peut demeurer en vigueur jusqu’à la réouverture de l’établissement le jour ouvrable suivant, à moins que le joueur ne demande le retrait de la mise en attente auprès de l’équipe ACTIVATE au comptoir de l’établissement où l’article a été sélectionné. Les joueurs devraient éviter toute sélection erronée au lecteur de pointage (Score Checker) tant qu’ils ne sont pas certains de vouloir échanger leurs Jetons contre une récompense. Un article de récompense sélectionné réserve les Jetons correspondants pour cet article et ne peuvent être utilisés pour un autre article tant que la mise en attente expire à la suite de la fermeture de l’établissement pour la soirée, à moins que le joueur ne demande l’annulation de la mise en attente et que ACTIVATE accepte d’y donner suite.

ACTIVATE se réserve le droit d’établir et de modifier la valeur des Jetons des diverses récompenses en tout temps, y compris d’attribuer des valeurs différentes selon les établissements ACTIVATE, à sa seule et entière discrétion, dans la mesure permise par le droit applicable et sans préavis, sauf dans les cas où un préavis est requis par le droit applicable à l’égard des Joueurs québécois. Chaque pièce ne peut être utilisée qu’une seule fois pour l’échange d’un article de récompense dans une Boutique du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, selon la valeur en Jetons alors en vigueur, à moins que les Jetons ne soient révoqués, déclarées nulles ou confisquées. Une fois échangées, les Jetons ne sont pas remboursables et ne peuvent être utilisées de nouveau. Les Jetons déjà utilisées ne sont plus valides. D’autres restrictions, exclusions ou limitations peuvent s’appliquer. Les Jetons n’ont aucune valeur en argent, ne constituent pas de l’argent, ne sont pas transférables entre profils de joueurs ni autrement, et ne peuvent être vendues, échangées ou achetées. Elles ne peuvent pas non plus être « retirées » d’un profil de joueur, ni être offertes ou partagées; elles ne peuvent être utilisées que dans les Boutiques du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé pour l’échange d’articles de récompense admissibles.

Exactitude:

Les Jetons, points, Rangs et Insignes (Badges) sont exclusivement associés au profil de joueur ACTIVATE d’un joueur. Les profils de joueur ACTIVATE doivent être établis au nom du joueur, en utilisant des renseignements véridiques et exacts, et ne peuvent être partagés.

Les Jetons obtenus apparaîtront dans le profil de joueur ACTIVATE du joueur pendant sa séance de jeu ou peu après la fin de celle‑ci. ACTIVATE fera les efforts d’assurer l’exactitude et la mise à jour des Jetons figurant dans les profils de joueur ACTIVATE. Bien que nous fassions de notre mieux pour que les profils de joueur ACTIVATE soient à jour et reflètent les activités de jeu, il peut y avoir un délai dans l’accumulation des Jetons, lesquels ne seront pas affichée immédiatement dans les profils de joueur ACTIVATE. Si vous constatez un délai, veuillez en aviser immédiatement l’équipe ACTIVATE au comptoir de l’établissement concerné.

Disqualification des joueurs, révocation de Jetons, etc.:

Les Jetons demeurent la propriété de ACTIVATE et peuvent être révoqués en tout temps par ACTIVATE, sans préavis et à sa seule et entière discrétion, notamment en cas de violation des ces Modalités et conditions par un joueur, d’utilisation abusive ou inappropriée du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé par un joueur, de fraude, et/ou de toute autre conduite que ACTIVATE juge, à sa seule et entière discrétion, contraire au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé ou aux intérêts de ACTIVATE ou des joueurs. Dans l’éventualité où votre participation au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé est annulée, tous les points, Jetons, Rangs et Insignes (Badges) accumulés dans votre profil de joueur ACTIVATE peuvent être confisqués, déclarés nuls et révoqués.

À titre d’exemple seulement, ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier tout joueur, ou de suspendre ou révoquer le compte d’un joueur, ou encore de révoquer, ajuster ou autrement modifier les points et/ou Jetons attribués à un profil de joueur, s’il est déterminé, à sa seule et entière discrétion, que ces points et/ou Jetons ont été obtenus par une personne qui a manipulé le processus afin de les accumuler, ou qui a agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou encore qui a tenté de porter atteinte au fonctionnement légitime du programme de récompenses de ACTIVATE. Sans limiter la portée de ce qui précède, si ACTIVATE détermine, à sa seule et entière discrétion, que des points et/ou Jetons ont été obtenus avec une intention malveillante, ou par des moyens immoraux ou non prévus, ACTIVATE peut, sans préavis et à sa seule et entière discrétion, ajuster les quantités de points et/ou de Jetons d’un joueur, et prendre toute autre mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à la résiliation du profil de joueur ACTIVATE pour des pratiques répétées de mauvaise foi dans l’échange de récompenses, entraînant l’annulation de la participation du joueur au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE NUIRE DÉLIBÉRÉMENT AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES PROCÉDURES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’EXERCER TOUT AUTRE RECOURS OU MESURE CONTRE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AINSI QUE D’EXCLURE OU DE DISQUALIFIER UN PARTICIPANT DU PRÉSENT PROGRAMME ET DE TOUT PROGRAMME FUTUR.

Comptes inactifs, expiration, etc.:

Les Jetons n’expirent pas dans un profil de joueur ACTIVATE actif, à moins que le Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé ne soit interrompu et que tout avis requis par le droit applicable à l’égard des Joueurs québécois ait été donné. Un profil de joueur ACTIVATE actif s’entend d’un compte dans lequel un joueur a accumulé ou échangé des Jetons au moins une fois au cours des 24 derniers mois. Si un profil de joueur ACTIVATE demeure inactif pendant une période de 24 mois, sans accumulation ni échange de Jetons, les Jetons peuvent être retirés du compte de façon permanente. Dans un tel cas, un avis peut être transmis au joueur environ 30 jours à l’avance ou, à l’égard d’un Joueur québécois, conformément aux exigences du droit applicable, à l’adresse courriel fournie pour le profil de joueur ACTIVATE, l’informant que son compte sera désactivé et que ses Jetons seront définitivement révoqués, en indiquant la date d’entrée en vigueur de la mesure, le tout conformément au droit applicable.

Vérification :

La prévention du vol est d’une importance primordiale pour ACTIVATE. Les Jetons sont conservés dans les profils de joueur ACTIVATE. Il est essentiel que seul le joueur associé au profil de joueur ACTIVATE puisse échanger des Jetons à partir de ce profil. En conséquence, ACTIVATE se réserve le droit d’exiger la vérification de tout profil de joueur ACTIVATE, en tout temps, et de déterminer les modalités selon lesquelles cette vérification doit être effectuée, à sa seule et entière discrétion. Les profils de joueur ACTIVATE comportant plus de 999 Jetons, ou utilisés pour l’échange d’un grand nombre de Jetons sur une courte période, peuvent être soumis à un processus de vérification distinct, et le profil peut demeurer verrouillé jusqu’à ce que la vérification soit complétée. Lorsqu’un profil de joueur ACTIVATE est verrouillé aux fins de vérification. Si le profil d’un joueur ACTIVATE est verrouillé, il n’est pas possible d’annuler, contourner ou révoquer. Il incombe au joueur de s’assurer qu’il a accès à ses courriels ou à son téléphone aux fins de vérification si celle‑ci est requise par courriel ou par téléphone. Sauf dans la mesure où, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, ce qui suit a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’assume aucune responsabilité et ne garantit aucun remplacement des Jetons échangés en contravention des présentes Modalités et conditions.

Modification ou résiliation du programme :

ACTIVATE exerce un pouvoir discrétionnaire à l’égard du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé et, sauf à l’égard des Joueurs québécois, auquel cas ce qui suit ne s’applique pas, toutes les décisions de ACTIVATE relatives au Programme Récompense lient les parties et sont finales et sans appel, y compris en ce qui concerne les points, les Jetons, les Insignes (Badges), les Rangs ainsi que la disponibilité et l’échange des articles de récompense.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de tout avis requis par celle-ci à l’égard des Joueurs québécois, ACTIVATE PEUT RÉSILIER, ANNULER, SUSPENDRE OU MODIFIER LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ EN TOUT TEMPS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN MODIFIANT LA NATURE DU PROGRAMME, LES RÉCOMPENSES, LES POINTS ET/OU LES JETONS OFFERTS AUX JOUEURS, LE NOMBRE DE JETONS REQUIS POUR L’ÉCHANGE D’UNE RÉCOMPENSE DONNÉE, OU EN REMPLAÇANT LES AVANTAGES DU PROGRAMME AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS OU QUI VOUS ONT ÉTÉ ACCORDÉS À CE JOUR. Le Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé continuera d’être offert jusqu’à ce que ACTIVATE en décide autrement. En cas de résiliation du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, ACTIVATE informera les joueurs de cette modification ainsi que des modalités éventuelles permettant l’échange des Jetons existants, si un tel échange est permis. Un avis d’annulation sera fourni environ 30 jours avant sa prise d’effet ou, à l’égard des Joueurs québécois, conformément aux exigences du droit applicable, et précisera la date d’entrée en vigueur de l’annulation.

Les joueurs peuvent être informés de toute modification substantielle par courriel à l’adresse associée à leur profil de joueur ACTIVATE. Les modifications substantielles comprennent notamment celles touchant la structure du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé et ses avantages. Toute modification substantielle entrera en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Propriété intellectuelle :

En participant au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, les joueurs reconnaissent et acceptent que ACTIVATE détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs audit programme, aux jeux, aux activités, au site Web (www.activatejeux.com) et à son contenu, ainsi qu’à tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant ou en découlant, et ils s’engagent à ne pas contester ni remettre en cause ce qui ne précède ni la propriété de ACTIVATE à cet égard.

Quittance supplémentaire, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité :

Sans limiter toute autre disposition des présentes Modalités et conditions, y compris la Quittance, sauf dans la mesure où, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, ce qui suit a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, chaque joueur assume les risques ainsi que toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage causé, ou allégué avoir été causé, résultant de sa participation au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, notamment en ce qui concerne l’accumulation et l’échange de points et de Jetons, ainsi que la fourniture, l’acceptation, l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout article de récompense. En outre, sauf dans la mesure où, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, ce qui suit a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, vous reconnaissez que ACTIVATE n’est pas responsable et n’encourt aucune responsabilité relativement à toute erreur typographique ou autre erreur contenue dans le matériel promotionnel ou autre matériel lié au Programme Récompense, à l’administration du Programme Récompense, ou à l’échange, l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout article de récompense. Sauf dans la mesure où, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, ce qui suit a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, vous reconnaissez que ACTIVATE n’est pas responsabilité relativement aux points, Jetons, Insignes (Badges) ou Rangs en retard, perdus, retardés, corrompus ou incomplets, à la saisie incorrecte ou inexacte des parties gagnées, des points, des Jetons ou des Rangs, ou à toute autre erreur de nature humaine, mécanique ou technique liée de quelque manière que ce soit au fonctionnement du Programme Récompense.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. LE PRÉSENT PROGRAMME RÉCOMPENSE, AINSI QUE TOUS LES POINTS, LES JETONS ET LES ARTICLES DE RÉCOMPENSE, SONT FOURNIS « TELS QUELS, DANS L’ÉTAT OÙ ILS SE TROUVENT », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, SAUF DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATION DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉET LE FAIT DE S’Y FIER, NOTAMMENT À L’ÉGARD DE TOUT ARTICLE DE RÉCOMPENSE, SE FAIT AUX RISQUES DU JOUEUR. LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ, AINSI QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS QUI Y SONT INCLUS OU AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES, Y COMPRIS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN COMPTE OU D’UN PROFIL DE JOUEUR ACTIVATE, SONT FOURNIS PAR ACTIVATE « TELS QUELS, DANS L’ÉTAT OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (AUTRES QUE LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURÉE DE VIE, À LA PERFORMANCE ET À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES LÉGALES DE PROPRIÉTÉ ET DE QUALITÉ PRÉVUES AU CODE CIVIL DU QUÉBEC.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. SANS LIMITER LE PARAGRAPHE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE NE SERA RESPONSABLE ENVERS AUCUN JOUEUR NI AUCUNE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ, S’Y RAPPORTANT OU S’Y RATTACHANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE RÉPUTATION, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE), NI POUR TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE LIÉ À LA PARTICIPATION OU À LA TENTATIVE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME RÉCOMPENSE OU À TOUT ARTICLE DE RÉCOMPENSE, ET CE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU LE MANQUEMENT ESSENTIEL) DE ACTIVATE OU DE TOUTE PERSONNE DONT ELLE EST RESPONSABLE, ET MÊME SI ACTIVATE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN COMPTE ET/OU PROFIL DE JOUEUR ACTIVATE QUI NE PEUT ÊTRE VÉRIFIÉ PAR LA PERSONNE QUI L’A ENREGISTRÉ, NI À L’ÉGARD DES BRACELETS PERDUS OU VOLÉS, NI DES INEXACTITUDES RELATIVES AUX POINTS, AUX JETONS, AUX INSIGNES ET AUX RANGS. DE PLUS, DANS L’ÉVENTUALITÉ PEU PROBABLE OÙ LES SYSTÈMES DE ACTIVATE SERAIENT CORROMPUS, LES COMPTES ET PROFILS DE JOUEUR ACTIVATE, AINSI QUE LES JETONS, LES POINTS, LES RANGS ET LES INSIGNES (BADGES), SERONT RÉPUTÉS NULS. TOUTE ACCUMULATION OU TOUT ÉCHANGE NON AUTORISÉ DE JETONS PEUT CONSTITUER UNE FRAUDE ET PEUT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DE ACTIVATE, ENTRAÎNER L’INVALIDATION DES JETONS.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. ACTIVATE NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE SUBI PAR UN JOUEUR LORS DE L’UTILISATION DES INSTALLATIONS DE ACTIVATE OU LORS DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS OU DE L’UTILISATION D’ARTICLES DE RÉCOMPENSE. LES JOUEURS SONT RESPONSABLES DE LEUR PROPRE SÉCURITÉ ET DE LEUR BIEN‑ÊTRE LORSQU’ILS SE TROUVENT DANS LES INSTALLATIONS DE ACTIVATE ET EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES DE RÉCOMPENSE.

SAUF, À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, DANS LA MESURE OÙ CELA A POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS, LES JOUEURS QUI PARTICIPENT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ DE LEUR COMPTE ET DE LEUR PROFIL DE JOUEUR ACTIVATE.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ N’EST PAS EN MESURE DE FONCTIONNER COMME PRÉVU, ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, D’ANNULER, DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LE PROGRAMME RÉCOMPENSE EN TOUT TEMPS, SANS PRÉAVIS NI OBLIGATION, SAUF L’AVIS EXIGÉ PAR LE DROIT APPLICABLE À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS. ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, DE MODIFIER LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, SOUS RÉSERVE DE TOUT AVIS EXIGÉ PAR LE DROIT APPLICABLE À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS. SAUF, À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, DANS LA MESURE OÙ CELA A POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS, ACTIVATE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE INFORMATION ERRONÉE OU INEXACTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE ACTIVATE NIVEAU ÉLEVÉ.

Si vous êtes un Joueur québécois, le paragraphe suivant ne s’applique pas à vous. Sous réserve des interdictions prévues par la loi, vous convenez que tout litige, réclamation et cause d’action découlant du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé ou de tout article de récompense, ou s’y rapportant, sera réglé individuellement, sans recours à aucun type d’action collective. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé. Advenant le cas où les tribunaux du Manitoba refusent d’entendre une telle cause, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés au Delaware, aux États‑Unis, sans donner effet à toute règle de conflit de lois ou d’élection qui aurait pour effet d’attribuer compétence à une autre juridiction. Toutes les questions relatives à l’interprétation, à la validité, à l’application et à l’exécution des présentes Modalités et conditions, ainsi que les droits et obligations de ACTIVATE ou vos droits et obligations relativement au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui aurait pour effet d’appliquer les lois d’une autre juridiction.

Le paragraphe suivant s’applique uniquement si vous êtes un Joueur québécois. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé. Toutes les questions relatives à l’interprétation, à la validité, à l’application et à l’exécution des présentes Modalités et conditions, ainsi que les droits et obligations de ACTIVATEou vos droits et obligationsen lien avec la Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui aurait pour effet d’appliquer les lois d’une autre juridiction.

À l’égard des Joueurs québécois uniquement, le paragraphe suivant s’applique dans la mesure où il n’a pas pour effet de dégager ACTIVATE de son fait personnel ou de celui de ses représentants. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en participant ou en tentant de participer au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, vous libérez ACTIVATE, ainsi que toute autre personne ayant participé à la création et à l’administration du Programme Récompense, de toute réclamation et cause d’action, de quelque nature que ce soit, que vous avez eues, que vous avez ou que vous pourriez avoir à l’avenir, découlant du Programme Récompense, y compris votre participation au Programme Récompense, notamment en ce qui concerne l’attribution de points, de Jetons, d’Insignes (Badges) et de Rangs, ainsi que la fourniture, l’acceptation ou l’utilisation de tout article de récompense, incluant, sans s’y limiter, toute réclamation ou cause d’action : (a) relative à tout préjudice corporel, décès, dommage matériel ou perte subie par vous ou par toute autre personne; (b) fondée sur une allégation d’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, d’appropriation, de diffamation ou de violation de tout autre droit personnel ou de propriété; (c) fondée sur une allégation de violation de droits d’auteur, de marques de commerce, d’habillage commercial, de brevets, de secrets commerciaux, de droits moraux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle; ou (d) fondée sur une allégation de violation des lois, règles ou règlements relatifs aux renseignements personnels et à la sécurité des données. Chaque joueur assume les risques ainsi que toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage causé, ou allégué avoir été causé, par sa participation au Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé, notamment en ce qui concerne l’accumulation et l’échange de points et de jetons, ainsi que la fourniture, l’acceptation ou l’utilisation de tout article de récompense. À L’ÉGARD DES JOUEURS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE. Vous convenez en outre que nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité relativement à toute erreur typographique ou autre erreur contenue dans le matériel promotionnel ou autre matériel lié au Programme Récompense, à l’administration du programme, ou à l’échange ou à l’utilisation de tout article de récompense. Vous convenez également que nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux points, Jetons ou Insignes en retard, perdus, retardés, corrompus ou incomplets, à la saisie incorrecte ou inexacte des parties gagnées, des points ou des jetons, ni à toute autre erreur de nature humaine, mécanique ou technique liée au fonctionnement du Programme Récompense.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC), NE PERMETTENT PAS DE LIMITER CERTAINES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.

Le Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé est nul là où la loi l’interdit.

Modalités et conditions supplémentaires du Tournoi des champions ACTIVATE – DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2026

Le Tournoi des champions ACTIVATE (« TCA »)est un événement exclusif, mondial, sur invitation seulement, basé sur les compétences, organisé et exploité par ACTIVATE, qui permet aux joueurs dans les établissements ACTIVATE participants de concourir pour le titre de « Champion ultime », avec la possibilité de recevoir des prix.

Les présentes Modalités et conditions régissent le Tournoi des champions ACTIVATE offert aux joueurs. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour et enregistrer nos Modalités et conditions à l’adresse suivante : activatejeux.com/fr-ca/quebec-conditions-generales. En acceptant une invitation à participer au TCA, vous acceptez les présentes Modalités et conditions, ainsi que la Quittance de ACTIVATE, la Politique de confidentialité applicable à votre lieu de résidence et les autres modalités et politiques, lesquelles sont incorporées aux présentes Modalités et conditions et en font partie intégrante. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et conditions, ainsi que toutes les autres modalités et politiques, et vous assurer de les comprendre et de les accepter avant de choisir de participer au TCA. En cas de divergence entre les présentes Modalités et conditions et toute autre information (y compris, sans s’y limiter, le matériel publicitaire ou promotionnel), les présentes Modalités et conditions prévaudront à l’égard de toute question liée au TCA, à moins que ACTIVATE n’en décide autrement.

La possibilité de participer au TCA est offerte par ACTIVATE, à sa seule et entière discrétion, sur invitation adressée à certains joueurs, conformément aux critères d’admissibilité ci‑dessous. Pour éviter toute ambiguïté, l’exploitation du TCA, y compris la détermination de l’admissibilité, la détermination des pointages, la détermination des gagnants et l’attribution des prix, relève de la seule et entière discrétion de ACTIVATE, et en participant, vous acceptez de vous conformer à toutes les décisions prises par ACTIVATE relativement au TCA et à votre participation à celui‑ci.

LES JOUEURS DOIVENT REMPLIR TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR PARTICIPER AU TCA ET, SAUF À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, DANS LA MESURE OÙ CELA A POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS, SONT SEULS RESPONSABLES DE S’ASSURER QU’ILS REMPLISSENT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AVANT D’ACCEPTER UNE INVITATION AU TCA OU DE PARTICIPER AU TCA, EN TOUT OU EN PARTIE.

Critères d’admissibilité pour participer

La possibilité de participer à un TCA est offerte aux joueurs admissibles dans les établissements participants, sur inscription valide à un TCA avant la date limite indiquée dans l’invitation. Pour participer à un TCA, les joueurs doivent satisfaire à toutes les Conditions d’admissibilité suivantes (les « Conditions d’admissibilité ») :

Les joueurs doivent avoir personnellement reçu une invitation de ACTIVATE afin de participer à un TCA précis et planifié dans un établissement ACTIVATE participant (une « Invitation TCA »). Les invitations seront envoyées par courriel à la plus récente adresse courriel figurant dans le système de ACTIVATE et associée au profil du joueur, et préciseront la date limite pour accepter l’invitation TCA. Les joueurs ACTIVATE sont seuls responsables de surveiller leur courriel et de répondre en temps opportun aux Invitations TCA;

Au moment de l’inscription, les joueurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence, ou obtenir le consentement de leur parent ou tuteur légal (l’« Autorité Autorisée » du joueur) autorisant leur participation au TCA pour lequel ils s’inscrivent;

Les joueurs, ou leur Autorité Autorisée, doivent avoir signé la Quittance;

Les joueurs doivent être des résidents légaux permanents de la juridiction de l’établissement ACTIVATE participant qui a envoyé l’invitation TCA, au moment de l’inscription et pendant toute la durée du TCA applicable;

Les joueurs ne doivent pas avoir accepté une Invitation TCA afin de participer à un TCA dans un autre établissement ACTIVATE au cours de la même année civile. Pour plus de clarté, les joueurs ne peuvent participer qu’au TCA d’un seul établissement ACTIVATE au cours d’une année civile donnée. Dès qu’un joueur accepte une Invitation TCA pour participer à un TCA dans un établissement ACTIVATE, il n’est plus admissible à accepter une invitation TCA pour participer à ce même TCA par l’intermédiaire d’un autre établissement ACTIVATE;

Les joueurs ne doivent pas avoir précédemment refusé l’Invitation TCA sur laquelle ils se basent pour y participer. Pour plus de clarté, dès qu’un joueur refuse une invitation TCA relative à un établissement ACTIVATE pour le TCA de l’année en cours, ce joueur n’est plus admissible à se qualifier dans cet établissement pour le reste du TCA de cette année; et

Les joueurs ne sont pas admissibles s’ils sont des employés, représentants ou mandataires actuels ou passés de ACTIVATE ou de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, mandataires ou titulaires de licence, à tout moment pendant la période de qualification et jusqu’à la fin du TCA.

L’admissibilité d’un joueur sera automatiquement révoquée s’il s’inscrit pour participer à un TCA dans plus d’un établissement ACTIVATE au cours d’une même année civile. Dès qu’un joueur s’inscrit pour participer à un TCA par l’intermédiaire d’un établissement ACTIVATE, il n’est plus admissible à s’inscrire à un TCA dans tout autre établissement pour le reste de l’année civile.

Inscription au TCA :

Pour s’inscrire valablement à un TCA, les joueurs doivent : (a) satisfaire à toutes les Conditions d’admissibilité; (b) s’inscrire conformément au processus d’inscription et avant la date limite indiquée dans leur Invitation TCA; et (c) fournir tous les renseignements requis, tels que requis dans l’Invitation TCA.

LES JOUEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE S’ASSURER QU’ILS SATISFONT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AVANT DE S’INSCRIRE ET/OU DE PARTICIPER À UN TCA, EN TOUT OU EN PARTIE, ET D’AVOIR COMPLÉTÉ LEUR INSCRIPTION AU TCA AVANT LA DATE LIMITE. ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, DE VÉRIFIER L’ADMISSIBILITÉ EN TOUT TEMPS ET DE DISQUALIFIER TOUT JOUEUR DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION.

Conduite et disqualification

Les joueurs du TCA doivent faire preuve de respect et agir avec intégrité. Les joueurs ne doivent pas adopter un comportement antisportif ou perturbateur. Ils ne doivent pas faire preuve de discrimination, harceler, maltraiter, menacer ou intimider quiconque, ni agir dans l’intention d’importuner autrui, ni manifester un comportement irrespectueux ou violent envers toute autre personne, y compris, sans s’y limiter, les autres participants et les membres de l’équipe ACTIVATE. Les joueurs ne doivent pas non plus tenter de porter atteinte au fonctionnement légitime d’un TCA.

Sauf si vous êtes un Joueur québécois, auquel cas le reste de la présente phrase ne s’applique pas à vous, ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier tout joueur d’un TCA et de révoquer ou annuler tout prix attribué à un joueur ou toute réclamation à un prix, pour quelque raison que ce soit et en tout temps. Sans limiter la portée de ce qui précède, si ACTIVATE détermine, à sa seule et entière discrétion, qu’un joueur a adopté un tel comportement antisportif etc., ACTIVATE peut disqualifier ce joueur et sa participation au TCA, résilier le compte du joueur et révoquer tout Jeton, Insigne (Badge), pointage, prix ou autre récompense, et déclarer des pointages comme étant nuls. La disqualification empêche le joueur de participer au reste du TCA duquel il est disqualifié. À titre d’exemple seulement, l’admissibilité d’un joueur peut être automatiquement révoquée s’il pose ou tente de poser l’un des gestes suivants, selon la détermination de ACTIVATE à sa seule et entière discrétion : augmenter ses chances de gagner ou son classement dans toute compétition pendant la période de qualification ou le tournoi, par des moyens autres que le jeu normal; augmenter les chances de gagner d’un autre joueur ou son classement dans toute compétition pendant la période de qualification ou le tournoi, par des moyens autres que le jeu normal; ou autrement recourir à des pratiques de tricherie.

Si un joueur est disqualifié de tout programme ACTIVATE à tout moment, y compris, sans s’y limiter, un TCA, ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’interdire à ce joueur l’accès aux installations ACTIVATE ou de lui interdire de participer à tout programme ACTIVATE en tout temps.

Les employés, représentants et mandataires de ACTIVATE ne peuvent utiliser des renseignements confidentiels de ACTIVATE pour participer à un TCA et, si ACTIVATE détermine, à sa seule et entière discrétion, que des renseignements confidentiels ont été utilisés par un employé d’une manière conférant un avantage indu à un joueur ACTIVATE, ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier le joueur et/ou de prendre toute autre mesure appropriée. Veuillez noter qu’une telle situation peut également entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre de l’employé, du mandataire ou du représentant.

Contrôle et équité

Règles d’équité du jeu :

Les règles d’équité du jeu suivantes s’appliquent au TCA, et ACTIVATE se réserve le droit d’établir des règles additionnelles visant à assurer un jeu équitable lors d’un TCA :

  • Les joueurs doivent respecter les règles du TCA pour chaque jeu, ainsi que les directives et instructions fournies par l’équipe

    ACTIVATE

    .

  • L’utilisation d’outils externes (tels que des téléphones ou du papier) est interdite pendant les jeux.

  • Les joueurs doivent jouer aux jeux conformément à leur conception initiale (par exemple, les joueurs ne doivent pas monter sur la plateforme

    HOOPS

    ni lancer des balles sur les capteurs

    HOOPS

    ) et ne doivent pas recourir à des pratiques de tricherie.

  • Les joueurs doivent adopter un esprit d’équipe en tout temps pendant le TCA et demeurer respectueux et encourageants envers les autres joueurs et l’équipe

    ACTIVATE

    .

  • Les joueurs doivent demeurer dans la salle de jeu assignée pendant toute la durée de chaque partie à laquelle ils participent lors du TCA.

  • Les joueurs ne doivent pas utiliser les zones de portes de sortie ni toute autre méthode afin d’éviter d’être détectés par l’équipement de jeu.

  • Le partage ou la divulgation de tout contenu ou détail relatif aux jeux est strictement interdit à tout moment pendant le TCA. Les joueurs ne doivent pas partager d’information sur la configuration ou les détails des jeux avant, pendant ou après les rondes. Cela inclut les communications verbales et numériques, notamment sur les réseaux sociaux. Étant donné que les jeux sont organisés par phases, le partage d’information pourrait conférer un avantage indu à certains joueurs.

Tactiques de tricherie : Les tactiques de tricherie varient selon les jeux, mais un principe fondamental chez ACTIVATE est que les jeux doivent être joués conformément à leur conception. À titre d’exemple seulement, des actions telles que lancer des balles HOOPS sur les capteurs, utiliser des lampes de poche dans MEGA LASER ou exploiter la porte de sortie comme zone sécurisée dans MEGA GRID sont considérées comme des pratiques de tricherie et sont interdites en tout temps, y compris pendant toute phase d’un TCA. Les joueurs qui sont attrapé en tain d’utiliser des tactiques de tricherie à tout moment pendant un TCA (y compris la période de qualification ou le tournoi) peuvent, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE, se voir informer de l’une des mesures suivantes : être automatiquement disqualifiés de la participation ou de la poursuite de leur participation au TCA; ou voir leur pointage annulé pour le niveau ou la partie auquel ou à laquelle ils jouaient pendant qu’ils recouraient à des pratiques de tricherie, entraînant un pointage de zéro pour cette tentative de niveau ou de jeu TCA. Si un joueur est attrapé en train de recourir à des pratiques de tricherie pendant la phase du TCA, ACTIVATE peut, à sa seule et entière discrétion, lui accorder une deuxième chance de jouer sans tricherie; toutefois, une telle possibilité n’est pas garantie, ni le droit de continuer à participer au TCA.

Les joueurs qui participent à toute partie du TCA, y compris la période de qualification, reconnaissent et acceptent également ce qui suit :

Ils respecteront toutes les règles d’équité du jeu et s’abstiendront de toute tactique de tricherie;

La qualification au TCA, l’admissibilité à participer, la détermination des pointages, des gagnants et l’attribution des prix relèvent de la seule et entière discrétion de ACTIVATE;

Les jeux ACTIVATE et le TCA sont destinés à être amusants et divertissants, et bien que ACTIVATE s’efforce d’assurer l’équité, des problèmes techniques ou mécaniques peuvent survenir entraînant la perte d’une partie ou de points (les « Défaillances ») et, sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement dans la mesure où cela aurait pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’est pas responsable des Défaillances et n’est pas tenu de permettre au joueur une autre tentative pour la partie dans laquelle la Défaillance est survenue ou d’accorder des points au joueur;

Sauf si vous êtes un Joueur québécois, auquel cas le reste de la présente phrase ne s’applique pas à vous, en cas de différend, ACTIVATE se réserve le droit de rendre une décision finale, à sa seule et entière discrétion, sur toute question liée au TCA, y compris notamment sa structure et ses modalités (incluant, sans s’y limiter, les jeux joués, l’organisation, le pointage, la détermination des gagnants et l’attribution des prix, ainsi que la qualification, l’admissibilité, le pointage, la conduite et le classement des joueurs).

Les joueurs qui s’inscrivent et participent à un TCA reconnaissent et acceptent en outre que ACTIVATE les surveille pendant leur participation aux jeux du TCA, notamment au moyen d’enregistrements vidéo, et que ACTIVATE examine ces enregistrements afin de vérifier que les jeux sont joués conformément aux Règles d’équité du jeu et aux présentes Modalités et conditions, et que les pointages obtenus par les joueurs durant le TCA sont légitimes.

Structure du TCA :

Aperçu : Ce qui suit décrit la structure du TCA et ACTIVATE se réserve le droit de modifier ou d’ajuster cette structure en tout temps, à sa seule et entière discrétion, notamment afin d’assurer que le TCA se déroule comme prévu et demeure équitable et divertissant, sous réserve du droit applicable et de tout avis requis par celui‑ci à l’égard des Joueurs québécois. Si vous êtes un Joueur québécois, vous pouvez refuser une telle modification et résilier les présentes Modalités et conditions sans frais, sans pénalité ni indemnité de résiliation en transmettant un avis à ACTIVATE à cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle‑ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une diminution de celles de ACTIVATE.

Chaque TCA est divisé en une « Période de qualification » (définie ci‑dessous) et un « Tournoi » (défini ci‑dessous). Chaque établissement ACTIVATE participant organise son propre TCA, détermine ses propres gagnants et procède à l’attribution des prix. La possibilité de participer à un TCA est déterminée en fonction des meilleurs pointages obtenus dans chaque établissement ACTIVATE participant pendant la période de qualification applicable. La portion Tournoi du TCA de chaque établissement ACTIVATE participant se compose de plusieurs rondes pouvant inclure jusqu’à dix (10) joueurs chacune.

Période de qualification : La période de qualification d’un TCA débute généralement le premier jour de l’année précédant immédiatement celle au cours de laquelle le TCA est prévu et se termine le dernier jour de cette même année. Par exemple, la période de qualification du TCA 2026 a débuté le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025 (la « Période de qualification 2026 »).

Pendant la Période de qualification, les joueurs peuvent réserver et jouer dans tout établissement ACTIVATE participant, y compris avec d’autres joueurs, afin d’obtenir le meilleur pointage possible à chaque niveau offert dans cet établissement. Chaque établissement ACTIVATE participant dispose d’un classement annuel affichant les pointages cumulés des joueurs pour cet établissement au cours de la Période de qualification en cours. Les pointages des joueurs pour une Période de qualification sont déterminés uniquement à partir des meilleurs résultats obtenus pour chaque niveau joué dans un établissement ACTIVATE donné, tel que déterminé par ACTIVATE à sa seule et entière discrétion. Il existe donc un pointage maximum possible en fonction de l’établissement. À titre d’exemple, si un joueur joue au niveau 6 de MEGA ZONES deux (2) fois dans un même établissement ACTIVATE et obtient respectivement des pointages de 6 600 et 6 700, seul le meilleur pointage, soit 6 700, sera pris en compte dans son pointage total au classement annuel de cet établissement. Si le joueur rejoue au niveau 6 de MEGA ZONES dans le même établissement et obtient un pointage de 6 750, son pointage total au classement annuel augmentera de 50 points (puisque ce nouveau meilleur résultat dépasse de 50 points son précédent meilleur pointage de 6 700).

Les joueurs que ACTIVATE détermine, à sa seule et entière discrétion, comme ayant obtenu les trente (30) meilleurs pointages dans chaque établissement ACTIVATE participant (les « Champions ») peuvent se qualifier pour participer au TCA de cet établissement. Le fait de se qualifier pour un TCA ne garantit pas automatiquement la possibilité d’y participer. Tous les joueurs doivent satisfaire à toutes les Conditions d’admissibilité et autrement se conformer aux présentes Modalités et conditions afin de pouvoir participer.

Invitations et inscription au TCA : À l’issue de la Période de qualification d’un TCA, des invitations à participer au Tournoi correspondant seront envoyées aux Champions de chaque établissement ACTIVATE participant. Par exemple, ACTIVATE enverra des Invitations TCA pour participer au TCA 2026 aux Champions de chaque établissement ACTIVATE participant à la suite de la Période de qualification 2026.

Les joueurs invités à participer à un TCA recevront une Invitation TCA par courriel de ACTIVATE. Le courriel d’Invitation TCA indiquera l’établissement ACTIVATE précis où le joueur est qualifié pour participer et fournira des instructions importantes quant aux prochaines étapes, notamment la manière d’accepter l’Invitation TCA ainsi que la date limite pour l’accepter (la « Date limite de réponse à l’invitation »). ACTIVATE n’est pas responsable des changements d’adresse courriel d’un joueur ni des communications manquées, y compris le défaut de recevoir une Invitation TCA, résultant de renseignements inexacts, de filtres de courriels indésirables ou de pourriels ou de toute autre cause.

Un joueur peut se qualifier dans plusieurs établissements ACTIVATE (et peut donc recevoir plusieurs Invitations TCA), mais ne peut accepter qu’une seule Invitation TCA. Ainsi, si un joueur se qualifie pour un TCA dans plusieurs établissements ACTIVATE, il doit sélectionner l’établissement où il souhaite participer au Tournoi en acceptant l’Invitation TCA correspondante. Le joueur est lié par la première Invitation TCA qu’il accepte. Si un joueur accepte plus d’une Invitation TCA, seule la première Invitation TCA acceptée sera valide. Toute Invitation TCA subséquente acceptée par ce joueur ne sera pas prise en considération.

Les joueurs ayant accepté une invitation TCA doivent remplir tous les renseignements requis sur la page d’inscription. Pour être admissible à participer, un joueur doit compléter et fournir à ACTIVATE tous les renseignements requis, selon les modalités indiquées (par exemple, par courriel à l’adresse précisée). À titre d’exemple :

Les détails du Tournoi, y compris les informations sur la sélection des rondes auxquelles le joueur souhaite participer (l’ « Avis de ronde ») ainsi que la structure du Tournoi;

La Quittance de responsabilité de ACTIVATE;

Les instructions précisant tous les renseignements que le joueur doit fournir à ACTIVATE pour participer et finaliser son inscription au TCA; et

Les instructions concernant la transmission de tous les formulaires et renseignements requis à ACTIVATE afin de compléter l’inscription au TCA, y compris la date limite d’inscription (la « Date limite d’inscription »).

Si un joueur ne répond pas à une Invitation TCA avant la Date limite de réponse à l’Invitation, ou omet de s’inscrire ou de fournir tous les renseignements requis, y compris en remplissant la page d’inscription avant la Date limite d’inscription, son invitation TCA sera automatiquement réputée refusée. Le refus d’une Invitation TCA pour participer dans un établissement ACTIVATE, qu’il soit exprès ou implicite (par exemple, en ne répondant pas dans le délai imparti ou en ne fournissant pas les renseignements requis avant la date limite d’inscription), peut être définitif et irrévocable. Par exemple, en cas d’absence de réponse dans les délais ou de refus exprès d’une Invitation TCA, un autre joueur peut être invité à participer au TCA à la place, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE.

Rappel ! Les joueurs doivent s’assurer qu’ils satisfont à toutes les Conditions d’admissibilité avant d’accepter une Invitation TCA et de s’inscrire à un TCA, conformément aux présentes Modalités et conditions.

Séances d’entraînement : Chaque établissement ACTIVATE peut offrir des séances d’entraînement pour son TCA, à sa seule et entière discrétion. Les séances d’entraînement sont assujetties aux Modalités et conditions établies par ACTIVATE et peuvent varier d’un établissement à l’autre.

Tournoi : Les joueurs participeront à la portion Tournoi du TCA dans leur ronde désignée, à l’établissement ACTIVATE où ils se sont qualifiés et sont inscrits. Chaque joueur affrontera les autres joueurs de sa ronde dans une série de huit (8) jeux différents, tels que déterminés par ACTIVATE à sa seule et entière discrétion. Deux pauses peuvent être prévues durant les séries de jeux de chaque ronde. La répartition des pauses peut varier selon l’établissement ACTIVATE et leur moment est sujet à changement en fonction du déroulement des jeux et du calendrier des rondes dans chaque établissement. Dans l’éventualité où un joueur ne participe pas à un ou plusieurs jeux au sein de sa ronde, ces jeux peuvent être considérés comme abandonnés, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE, et le joueur recevra un pointage de zéro pour ces jeux dans sa ronde.

Le TCA utilise une liste prédéterminée de jeux pour chaque établissement ACTIVATE participant. Veuillez noter que la liste des jeux pour le TCA dans les établissements participants sera dévoilée le ou vers le 3 mars 2026 et ACTIVATE se réserve le droit de modifier, ajuster, mettre à jour ou retirer des jeux de cette liste, à sa seule et entière discrétion. En règle générale, la liste varie légèrement d’un établissement à l’autre selon les jeux disponibles, mais les jeux sont conçus pour présenter un niveau de difficulté globalement similaire entre les établissements, et toutes les d’un même établissement ACTIVATE participeront aux mêmes huit (8) jeux pendant le Tournoi. Afin de maintenir l’intérêt, ACTIVATE modifie généralement la sélection des jeux du TCA chaque année.

Inscription aux rondes : Le jour du Tournoi, les joueurs qui se sont qualifiés et inscrits à un TCA doivent se présenter à l’établissement ACTIVATE où ils participent afin de s’inscrire à leur ronde, tel qu’indiqué dans leur Avis de confirmation d’inscription (c’est‑à‑dire le courriel confirmant leur inscription au TCA). Chaque ronde comporte une heure d’inscription et une heure de début prévues pour le premier jeu (indiquées dans l’Avis de confirmation d’inscription). L’inscription ouvre trente (30) minutes avant l’heure prévue du premier jeu de la ronde et se termine cinq (5) minutes avant celle‑ci (la « Période d’inscription »). Les joueurs doivent s’inscrire pendant la période d’inscription de leur ronde afin de pouvoir participer au Tournoi. Le défaut de s’inscrire pendant la Période d’inscription peut entraîner la disqualification automatique du joueur du Tournoi, selon la décision de ACTIVATE à sa seule et entière discrétion.

Pointage : Le système de pointage du TCA peut différer du système de pointage habituel de ACTIVATE et sera déterminé à la seule et entière discrétion de ACTIVATE. Par exemple, le pointage du TCA peut être ajusté pour un jeu en solo ou individuel, et des variations peuvent s’appliquer quant à la manière dont les points sont attribués par rapport au jeu normal. À titre d’exemple, les joueurs ne recevront pas de bonifications de niveau dans le cadre du TCA, contrairement au jeu régulier. L’équipe ACTIVATE présentera l’ordre des jeux avant le début de chaque ronde, et les joueurs seront informés de leur jeu de départ lors de leur inscription sur place avant leur ronde. ACTIVATE se réserve le droit d’exiger et/ou d’autoriser la reprise de parties, à sa seule et entière discrétion.

Les joueurs sont encouragés à demeurer dans l’établissement ACTIVATE où ils participent afin de connaître les résultats de leur Tournoi, mais peuvent également quitter les lieux et revenir à proximité de l’heure prévue de la cérémonie de remise des prix. Il n’est pas nécessaire d’être présent à la cérémonie pour recevoir un prix, si un joueur en obtient un dans le cadre du TCA.

Gagnants : Une fois que toutes les rondes dans un établissement ACTIVATE ont complété leurs jeux, l’équipe ACTIVATE de cet établissement procédera à la détermination des gagnants du TCA. L’équipe ACTIVATE déterminera, à sa seule et entière discrétion, quels joueurs ont obtenu les trois (3) meilleurs pointages cumulés dans le cadre du TCA, notamment en examinant les enregistrements vidéo des parties afin d’assurer la validité et l’intégrité des pointages obtenus par chaque joueur. Une fois les pointages validés, l’équipe ACTIVATE annoncera les gagnants du TCA.

Les joueurs ayant obtenu les trois meilleurs pointages cumulés dans chaque établissement ACTIVATE participant remporteront respectivement la première, deuxième et troisième place pour le TCA de cet établissement, ainsi que le prix correspondant. Par conséquent, même si les joueurs participent par rondes, tous les joueurs d’un même établissement ACTIVATE sont en compétition les uns contre les autres dans le cadre du TCA. Une fois toutes les rondes terminées, les résultats seront annoncés le soir même à l’établissement ACTIVATE concerné, et un courriel confirmant les résultats sera transmis. Les résultats peuvent également être publiés sur le site Web de ACTIVATE, affichés dans les établissements participants ou publiquement annoncé.

Les prix suivants peuvent être attribués par ACTIVATE dans le cadre du TCA 2026 :

La première place remportera une carte‑cadeau d’une valeur approximative de 1 500 $, dans la devise locale de l’établissement ACTIVATE participant où le joueur a pris part au TCA;

La deuxième place remportera une carte‑cadeau d’une valeur approximative de 1 000 $, dans la devise locale de l’établissement ACTIVATE participant où le joueur a pris part au TCA;

La troisième place remportera une carte‑cadeau d’une valeur approximative de 500 $, dans la devise locale de l’établissement ACTIVATE participant où le joueur a pris part au TCA.

Chaque prix sera remis à l’établissement ACTIVATE où il aura été remporté. Veuillez noter que bien que la majorité des documents requis pour participer à un TCA soient fournis dans la Page d’inscription, les gagnants devront remplir des formulaires additionnels relatifs aux prix avant de pouvoir les réclamer. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 6 des présentes Modalités et conditions intitulée « Sélection et confirmation des gagnants ».

Veuillez également noter que dans certains pays, les gains provenant de Tournois et de compétitions peuvent être assujettis à l’impôt. En participant, les joueurs reconnaissent et acceptent que, s’ils participent dans un tel pays, tout prix obtenu dans le cadre du TCA peut être soumis à l’impôt, et ils peuvent être tenus de payer cet impôt et de remplir les documents requis avant de pouvoir recevoir leur prix. Les joueurs participant dans un pays où les gains sont imposables déclarent et garantissent ce qui suit : (a) ils sont seuls responsables (i) du paiement de tout impôt applicable découlant de l’obtention d’un prix dans le cadre du TCA, y compris lorsque cet impôt doit être payé avant la remise du prix, et (ii) de remplir toute documentation requise et de fournir toute information nécessaire; ils indemnisent par les présentes ACTIVATE et les Parties libérées de toute réclamation pouvant découler du non‑paiement de tels impôts, étant entendu et convenu que, si vous êtes un Joueur québécois, vous pourriez être tenu de verser un montant de 5 000 $ à ACTIVATE afin de satisfaire aux obligations prévues au présent paragraphe.

ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les prix attribués dans le cadre d’un TCA, sans préavis si vous n’êtes pas un Joueur québécois, ou avec le préavis requis par la loi applicable si vous êtes un Joueur québécois. Si vous êtes un Joueur québécois, vous pouvez refuser la modification et résilier les présentes Modalités et conditions sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en transmettant un avis à ACTIVATE à cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle‑ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une diminution de celles de ACTIVATE. Veuillez également noter que les cartes‑cadeaux sont assujetties aux Modalités et conditions de leur émetteur et que des frais d’activation ou d’autres frais de service peuvent être appliqués par celui‑ci et déduits de la valeur de la carte‑cadeau.

Cérémonie de remise des prix : Chaque établissement ACTIVATEparticipant tiendra une cérémonie de remise des prix pour son TCA, au cours de laquelle les gagnants des premières, deuxièmes et troisièmes places seront annoncées. Les gagnants peuvent être affichés sur le site Web de ACTIVATEet dans les établissements participants, et peuvent être identifiés par leur nom de profil de joueur et leur prénom. Les gagnants ne sont pas tenus d’être présents à la cérémonie pour recevoir leur prix. Veuillez noter que chaque établissement ACTIVATE participant peut disposer d’un trophée du TCA sur place, et que les noms des gagnants peuvent être inscrits sur le trophée du TCA de cet établissement.

Sélection et confirmation des gagnants :

Les joueurs admissibles seront sélectionnés par ACTIVATE, à sa seule et entière discrétion, en fonction de la détermination des pointages cumulés finaux dans le TCA à chaque établissement ACTIVATE, sous réserve de la validation du pointage de chaque joueur gagnant par ACTIVATE à la suite de l’analyse des enregistrements vidéo par ACTIVATE.

Chaque joueur gagnant du TCA sera avisé par courriel le soir même du TCA auquel il a participé et, au plus tard, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin du TCA, à l’adresse courriel associée à son profil de joueur. Chaque prix sera remis à l’établissement ACTIVATEoù il a été remporté. Si un joueur omet de réclamer son prix dans un délai de trente (30) jours, celui‑ci sera déchu. Une fois déchu, un prix ne peut plus être réclamé. Tous les prix non réclamés peuvent être donnés par ACTIVATE à un organisme caritatif local choisi par l’établissement ACTIVATE participant.

Les joueurs seront confirmés comme étant gagnants du TCA s’ils ont signé et retourné la Quittance de ACTIVATE avant la Date limite d’inscription. En signant ces formulaires, chaque participant confirme que : (i) il satisfait à toutes les Conditions d’admissibilité pour participer à un TCA tel que décrit aux présentes et qu’il respecte les présentes Modalités et conditions; (ii) il accepte de recevoir le prix tel qu’offert; et (iii) sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela aurait pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, il consent à donner quittance complète et finale à ACTIVATE et aux Parties libérées (tels que définies aux présentes).

Autorisation relative aux photos, vidéos et à l’image :

ACTIVATE peut utiliser et afficher les noms de profil des joueurs participant à un TCA, ainsi que des photos et vidéos mettant en vedette les joueurs participants, y compris, sans s’y limiter, des entrevues réalisées avant, pendant et après le TCA (ou un TCA particulier), à des fins promotionnelles et de publicité. Cette promotion peut notamment inclure l’affichage dans les établissements participants et sur les réseaux sociaux de ACTIVATE. En participant au TCA ACTIVATE, ou à toute partie de celui‑ci, vous consentez à une telle utilisation et diffusion. L’autorisation visant l’utilisation des noms des joueurs ainsi que des photos et vidéos les représentant est accordée sans compensation financière aux participants. Les joueurs n’ont pas le droit, et renoncent expressément à tout droit, de vérifier ou d’approuver toute utilisation des noms des équipes et des joueurs ainsi que des photos et vidéos.

Coordonnées :

Les joueurs sont seuls responsables de s’assurer que leur prénom et les coordonnées associés à leur profil de joueur sont exacts et à jour. ACTIVATE n’est pas responsable des modifications apportées aux renseignements d’un joueur, y compris son adresse courriel, son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, ni des communications manquées résultant de renseignements inexacts. Sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela aurait pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’est pas responsable de toute saisie inexacte des renseignements des joueurs. Tous les renseignements liés au TCA deviennent la propriété de ACTIVATE et ne seront pas retournés aux joueurs. Sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela aurait pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’assume aucune responsabilité en cas de renseignements perdus ou de défaillance de l’application ou du site Web ACTIVATE, ni pour tout problème ou défaillance technique de quelque nature que ce soit affectant les réseaux, systèmes, serveurs, équipements informatiques ou de jeu, logiciels, ou pour tout défaut de réception de courriels ou d’autres informations par ACTIVATE, ou toute combinaison de ceux‑ci et ACTIVATE n’est pas responsable si un joueur ne peut accéder à une application, un site Web ou un appareil.

En cas de contestation quant à l’identité d’un participant, la participation sera réputée avoir été soumise par la personne associée à l’adresse courriel liée au profil de joueur pertinent (le « Titulaire autorisé du compte »). Chaque participant peut être tenu de fournir une preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte associé à un profil de joueur, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE. Tout prix attribué par erreur à un participant ou à une équipe qui aurait dû être disqualifiée en vertu des présentes Modalités et conditions peut être récupéré par ACTIVATE.

Quittance supplémentaire, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité :

Sans limiter toute autre disposition des présentes Modalités et conditions, y compris la Quittance, sauf, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, chaque joueur assume les risques ainsi que toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage causé, ou allégué avoir été causé, par sa participation au Tournoi des Champions ACTIVATE.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sauf, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, tous les joueurs du TCA, pour leur propre compte et pour le compte de tout mineur les accompagnant dans un établissement ACTIVATE, ainsi que leurs héritiers respectifs (« Parties libératrices »), RENONCENT, ABANDONNENT, LIBÈRENT, ACQUITTENT, DÉCHARGENT DÉFINITIVEMENT, S’ENGAGENT À NE PAS POURSUIVRE ET À TENIR À COUVERT ACTIVATE, ainsi que l’ensemble de leurs actionnaires, sociétés affiliées, filiales et entreprises et établissements liés, de même que leurs administrateurs, successeurs, ayants droit, représentants, mandataires, agences, désignés, dirigeants, administrateurs, employés, associés, fournisseurs et assureurs respectifs (« Parties libérées »), à l’égard de toute demande, réclamation, responsabilité, dommage ou cause d’action de quelque nature que ce soit que les joueurs ont eues, ont présentement ou pourraient avoir à l’avenir (les « Réclamations »), découlant de, ou en lien avec, la participation, la tentative de participation ou l’impossibilité de participer à un TCA, l’administration d’un TCA, l’utilisation d’un établissement ACTIVATE, la sélection et la confirmation des gagnants, ainsi que l’attribution, la réception, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout prix, y compris, sans s’y limiter, toute Réclamation : (a) relative à tout préjudice corporel, décès, dommage matériel ou perte; (b) fondée sur toute allégation d’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, d’appropriation, de diffamation ou de violation de tout autre droit personnel ou de propriété, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne l’utilisation du nom ainsi que des photos et vidéos des joueurs; (c) fondée sur toute allégation de violation de droits d’auteur, de marques de commerce, d’habillage commercial, de brevets, de secrets commerciaux, de droits moraux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle; (d) fondée sur toute allégation de violation des lois, règles ou règlements relatifs aux renseignements personnels et à la sécurité des données; (e) une intervention humaine ou autre non autorisée dans un TCA, des défaillances techniques, des problèmes ou des erreurs, une saisie inexacte ou incorrecte de renseignements, notamment en ce qui concerne les pointages, ou toute autre erreur dans l’administration d’un TCA, le matériel du TCA et la sélection ou la confirmation des gagnants; et ce, nonobstant le fait que toute perte, blessure, dommage, décès ou inconvénient puisse résulter de la faute, des actes, des omissions, d’un manquement à un devoir ou à un autre devoir de diligence (y compris en vertu de toute législation applicable en matière de responsabilité des occupants ou des lieux), d’une faute lourde ou intentionnelle, de négligence ou de négligence grossière de ACTIVATE, d’un joueur ou de toute autre personne. À L’ÉGARD DES JOUEURS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION ET RENONCIATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. LE TCA ET TOUS LES PRIX POUVANT ÊTRE ATTRIBUÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS, DANS L’ÉTAT OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, SAUF DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATION DU TCA ET LE FAIT DE S’Y FIER, Y COMPRIS À L’ÉGARD DE TOUT PRIX, SE FAIT AUX RISQUES DU JOUEUR. LE TCA ACTIVATE, AINSI QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, DOCUMENTS ET PRIX QUI Y SONT INCLUS OU AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DU TCA, Y COMPRIS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN COMPTE OU D’UN PROFIL DE JOUEUR ACTIVATE, SONT FOURNIS PAR ACTIVATE « TELS QUELS, DANS L’ÉTAT OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (AUTRES QUE LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ, À LA PERFORMANCE ET À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE SUBIE PAR LES JOUEURS EN LIEN AVEC LE TCA OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. LES JOUEURS SONT RESPONSABLES DE LEUR PROPRE SÉCURITÉ ET DE LEUR BIEN‑ÊTRE DANS LES INSTALLATIONS DE ACTIVATE. ACTIVATE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS AUCUN JOUEUR NI AUCUNE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN TCA, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION D’UN ÉTABLISSEMENT ACTIVATE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, OU DE TOUTE FAUTE, ACTE OU OMISSION DE LA PART DE ACTIVATE, Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE, Y COMPRIS LE DÉCÈS, LES DOMMAGES AUX PERSONNES, AUX BIENS, À LA RÉPUTATION, AINSI QUE LA PERTE DE DONNÉES, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE), ET CE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE ET LE MANQUEMENT ESSENTIEL) DE ACTIVATE OU DE TOUTE PERSONNE DONT ELLE EST RESPONSABLE, ET MÊME SI ACTIVATE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES. À L’ÉGARD DES JOUEURS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION ET RENONCIATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE.

Indemnisation :

CHAQUE JOUEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR À COUVERT LES PARTIES LIBÉRÉES à l’égard de toute Réclamation, perte, demande ou action pouvant être intentée par l’une des Parties libératrices ou par toute autre personne, découlant ou résultant de toute perte, blessure, dommage, décès ou inconvénient subi par une personne ou affectant un bien en lien avec la présence d’une Partie libératrice dans un établissement ACTIVATE ou sa participation aux jeux et activités ACTIVATE, y compris des programmes tels que le TCA. Chaque joueur CONVIENT EN OUTRE EXPRESSÉMENT DE REMBOURSER ET DE COMPENSER ACTIVATE pour tous les coûts, y compris les frais juridiques ou débours (y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires), que ACTIVATE pourrait engager en raison d’une telle perte, action, réclamation ou demande, étant entendu et convenu que, si vous êtes un Joueur québécois, vous pourriez être tenu de verser un montant de 5 000 $ à ACTIVATE afin de satisfaire aux obligations prévues au présent paragraphe.

Propriété intellectuelle :

Chaque participant reconnaît et accepte que ACTIVATE détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du TCA, des jeux, des activités, du site Web (www.activatejeux.com), du contenu de ce site Web, etc., ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui en découle et accepte de ne pas contester ou défier ceux-ci ou le fait que ACTIVATE en soi propriétaire.

Conditions générales :

En participant à un TCA, chaque participant : (i) reconnaît avoir lu et compris les présentes Modalités et conditions, les accepte et convient d’être lié par celles‑ci ainsi que par toutes les décisions de ACTIVATE, lesquelles sont finales et sans appel pour toute question relative à un TCA et à l’attribution des prix; (ii) déclare et garantit qu’il respecte et respectera les présentes Modalités et conditions et qu’il est admissible à participer au TCA; et (iii) déclare et garantit qu’aucune restriction légale ou contractuelle ne l’empêche de participer, y compris, sans s’y limiter, toute restriction imposée par son employeur ou son entreprise.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE TCA NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU, ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, D’ANNULER, DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE UN TCA, Y COMPRIS TOUT JEU, TOUTE RONDE, PÉRIODE DE QUALIFICATION OU TOURNOI, EN TOUT TEMPS, SANS PRÉAVIS NI OBLIGATION, SAUF, À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, AVEC LE PRÉAVIS REQUIS PAR LE DROIT APPLICABLE. ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, DE MODIFIER LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS AVEC LE PRÉAVIS EXIGÉ PAR LE DROIT APPLICABLE À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS. Si vous êtes un Joueur québécois, vous pouvez refuser une telle modification et résilier les présentes Modalités et conditions sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en transmettant un avis à ACTIVATE à cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle‑ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une diminution de celles de ACTIVATE. SAUF, À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, DANS LA MESURE OÙ CELA A POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS, ACTIVATE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE INFORMATION ERRONÉE OU INEXACTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION D’UN TCA ET/OU L’ATTRIBUTION D’UN PRIX.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE PORTER DÉLIBÉRÉMENT ATTEINTE À UN SITE WEB OU AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME D’UN TCA PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU D’EXERCER TOUT AUTRE RECOURS CONTRE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET D’INTERDIRE OU DE DISQUALIFIER UN PARTICIPANT DES PRÉSENTS PROGRAMMES ET DE TOUT PROGRAMME FUTUR.

Si vous êtes un Joueur québécois, le paragraphe suivant ne s’applique pas à vous. Sauf lorsqu’interdit, vous convenez que tout litige, Réclamation et cause d’action découlant d’un TCA ou de tout prix attribué, ou lié à l’un ou l’autre de ceux-ci, sera réglé individuellement sans recours à aucune forme d’action collective. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant d’un TCA ou de tout prix attribué. Advenant que les tribunaux du Manitoba refusent d’entendre une telle cause, toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware, États‑Unis, sans donner effet à toute règle de conflit de lois ou d’élection de for qui aurait pour effet d’attribuer compétence à une autre juridiction que celles indiquées aux présentes. Toutes les questions relatives à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes Modalités et conditions, vos droits et obligations, ou les droits et obligations de ACTIVATE relativement à un TCA, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles précisées aux présentes.

Le paragraphe suivant s’applique uniquement si vous êtes un Joueur québécois. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant d’un TCA ou de tout prix attribué. Toutes les questions relatives à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes Modalités et conditions, vos droits et obligations, ou les droits et obligations de ACTIVATE relativement à un TCA, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles précisées aux présentes.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC), NE PERMETTENT PAS DE LIMITER CERTAINES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.

Le TCA est nul là où la loi l’interdit.

Modalités et conditions supplémentaires de la ligue mondiale ACTIVATE – DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2026

La Ligue mondiale ACTIVATE (« LMA ») est une série de compétitions en équipe organisée et exploitée par ACTIVATE, permettant à des équipes appartenant à différents établissements ACTIVATE participants de s’affronter, avec la possibilité de recevoir des prix.

Les présentes Modalités et conditions régissent la Ligue mondiale ACTIVATE offerte aux joueurs. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour et enregistrer nos Modalités et conditions à l’adresse suivante : https://ligues.activatejeux.com/fr-ca/saison/equipe/registre/. En participant à la LMA, y compris à titre de Remplacement, tel que défini aux présentes, vous acceptez les présentes Modalités et conditions, ainsi que la Quittance de ACTIVATE, la Politique de confidentialité applicable à votre lieu de résidence et les autres modalités et politiques, lesquelles sont incorporées aux présentes Modalités et conditions et en font partie intégrante. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et conditions, ainsi que toutes les autres modalités et politiques, et vous assurer de les comprendre et de les accepter avant de choisir de participer à la LMA. En cas de divergence entre les présentes Modalités et conditions (y compris, sans s’y limiter, le matériel publicitaire ou promotionnel) et toute autre information, les présentes Modalités et conditions prévaudront à l’égard de toute question liée à la LMA, à moins que ACTIVATE n’en décide autrement.

Conditions d’admissibilité à la participation :

La possibilité de participer à une saison de la LMA est offerte aux joueurs admissibles dans les établissements participants, sous réserve d’une inscription valide à une saison de la LMA et du paiement des frais d’inscription. Pour participer à la LMA, les joueurs doivent satisfaire à toutes les Conditions d’admissibilité suivantes :

Au moment de l’inscription, les joueurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence, ou obtenir le consentement de leur parent ou tuteur légal (l’« Autorité autorisée » du joueur) autorisant leur participation à la saison de la LMA pour laquelle ils s’inscrivent;

Les joueurs, ou leur Autorité autorisée, doivent avoir signé et retourné la Quittance;

Les joueurs doivent être des résidents légaux permanents du Canada ou des États‑Unis au moment de l’inscription et pendant toute la durée de la saison de la LMA applicable;

Par équipe, un maximum d’un (1) joueur peut être un employé, représentant ou mandataire de ACTIVATE ou de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, mandataires ou titulaires de licence au moment de l’inscription; les autres joueurs de l’équipe ne peuvent être des employés, représentants ou mandataires de ACTIVATE ou de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, mandataires ou titulaires de licence au moment de l’inscription; et

Les joueurs ne doivent pas déjà être inscrits pour participer à la même saison de la LMA dans le cadre d’une autre équipe et/ou dans un autre établissement ACTIVATE. Pour plus de clarté, les joueurs ne peuvent participer qu’à un seul établissement ACTIVATE par saison de la LMA et ne peuvent faire partie que d’une seule équipe par saison de la LMA.

L’admissibilité d’un joueur sera automatiquement révoquée s’il s’inscrit pour participer à plus d’une équipe ou dans plus d’un établissement ACTIVATE au cours d’une même saison de la LMA. Dès qu’un joueur s’inscrit pour participer à la LMA par l’intermédiaire d’un établissement ACTIVATE, il n’est plus admissible à s’inscrire à la LMA dans tout autre établissement pour cette saison de la LMA.

Inscription LMA :

Pour être valablement inscrits à une saison de la LMA, les joueurs doivent : (a) satisfaire à toutes les Conditions d’admissibilité; (b) constituer une équipe composée de trois (3) à cinq (5) joueurs admissibles; et (c) s’inscrire pour participer à une saison précise de la LMA par l’intermédiaire d’un seul établissement ACTIVATE autorisé, en ligne à l’adresse suivante (https://ligues.activatejeux.com/fr-ca/saison/equipe/registre/), à tout moment après l’ouverture de la période d’inscription pour cette saison et avant sa clôture. Dès qu’un joueur s’inscrit pour participer par l’intermédiaire d’un établissement ACTIVATE, il n’est plus admissible à s’inscrire dans un autre établissement ou à faire partie d’une autre équipe pour le reste de cette saison de la LMA.

LES JOUEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE S’ASSURER QU’EUX-MÊMES ET TOUS LES MEMBRES DE LEUR ÉQUIPE SATISFONT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AVANT DE S’INSCRIRE ET/OU DE PARTICIPER À LA LMA, À UNE SAISON DE LA LMA OU À UNE PARTIE DE CELLE-CI, ET QU’ILS COMPLÈTENT LEUR INSCRIPTION À LA LMA AVANT LA DATE LIMITE. ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, DE VÉRIFIER L’ADMISSIBILITÉ EN TOUT TEMPS ET DE DISQUALIFIER TOUTE ÉQUIPE DONT UN OU PLUSIEURS JOUEURS SONT DÉCLARÉS NON ADMISSIBLES.

Remplacement : Les équipes peuvent remplacer un ou plusieurs joueurs inscrits par un autre joueur (« Remplacement ») afin de jouer pour l’équipe lors d’une ronde particulière de la LMA durant les cinq (5) premières semaines seulement, à condition qu’au moins un membre de l’équipe officiellement inscrit participe cette journée-là. Les Remplacements ne sont pas considérés comme des membres de l’équipe. Chaque Remplacement doit satisfaire aux Conditions d’admissibilité suivantes : (a) le Remplacement doit reconnaître et accepter de se conformer aux présentes Modalités et conditions supplémentaires, et reconnaître qu’il n’est pas membre de l’équipe et qu’il n’est pas admissible à recevoir ou à partager des prix; (b) le Remplacement doit également accepter toutes les autres Modalités et politiques applicables, y compris la Quittance de ACTIVATE et la Politique de confidentialité applicable selon son lieu de résidence (activatejeux.com/fr-ca/politique-de-confidentialite-quebec); (c) le Remplacement ne doit pas être inscrit dans une autre équipe de la LMA; (d) si le Remplacement est un employé, mandataire ou représentant de ACTIVATE, il doit être le seul membre de l’équipe participant cette journée-là à occuper un tel statut (c’est-à-dire qu’il doit être le seul employé, mandataire ou représentant de ACTIVATE à jouer pour l’équipe ce jour-là).

Comportement & disqualification :

Les joueurs de la LMA doivent faire preuve de respect et agir avec intégrité. Les joueurs ne doivent pas adopter un comportement antisportif ou perturbateur. Ils ne doivent pas faire preuve de discrimination, harceler, maltraiter, menacer ou intimider quiconque, ni agir dans l’intention d’importuner autrui, ni manifester un comportement irrespectueux ou violent envers toute autre personne, y compris, sans s’y limiter, les autres participants et les membres de l’équipe ACTIVATE. Les joueurs ne doivent pas non plus tenter de porter atteinte au fonctionnement légitime de la LMA.

Sauf si vous êtes un Joueur québécois, auquel cas le reste de la présente phrase ne s’applique pas à vous, ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier tout joueur et toute équipe de la LMA, et de révoquer ou annuler tout prix attribué à un joueur ou toute réclamation à un prix, pour quelque raison que ce soit et en tout temps. Sans limiter la portée de ce qui précède, si ACTIVATE détermine, à sa seule et entière discrétion, qu’un joueur a adopté un tel comportement antisportif ou perturbateur, ACTIVATE peut disqualifier ce joueur et son équipe de la saison de la LMA, résilier le compte du joueur et celui de son équipe, et révoquer tout Jeton, Insigne, prix ou autre récompense, et déclarer les points nuls. La disqualification empêchera le joueur et l’équipe de participer au reste de la saison de la LMA dont ils sont disqualifiés. À titre d’exemple seulement, l’admissibilité d’un joueur peut être automatiquement révoquée s’il pose ou tente de poser l’un des gestes suivants, selon la détermination de ACTIVATE à sa seule et entière discrétion : augmenter ses chances de gagner ou son classement dans une compétition ou une division par des moyens autres que le jeu normal; augmenter les chances de gagner d’un autre joueur ou d’une équipe, ou leur classement dans une compétition ou une division, par des moyens autres que le jeu normal; ou autrement recourir à des pratiques de tricherie.

Si un joueur est disqualifié d’un programme ACTIVATE à tout moment, y compris, sans s’y limiter, la LMA, ACTIVATE se réserve le droit et la discrétion d’interdire à ce joueur l’accès aux installations ACTIVATE ou de lui interdire de participer à tout programme ACTIVATE en tout temps.

Les employés, représentants et mandataires de ACTIVATE ne peuvent utiliser des renseignements confidentiels de ACTIVATE pour participer à la LMA et, si ACTIVATE détermine, à sa seule et entière discrétion, que de tels renseignements ont été utilisés d’une manière conférant un avantage indu à une équipe ACTIVATE, ACTIVATE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier l’équipe et/ou de prendre toute autre mesure appropriée. Veuillez noter qu’une telle situation peut également entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre de l’employé, du mandataire ou du représentant.

Surveillance et équité :

Règles d’équité du jeu :

Les règles d’équité du jeu suivantes s’appliquent à la LMA, et ACTIVATE se réserve le droit d’établir des règles additionnelles afin d’assurer un jeu équitable pendant une saison de la LMA:

  • Les joueurs doivent respecter les règles de la LMA pour chaque jeu, ainsi que les directives et instructions fournies par l’équipe

    ACTIVATE

    .

  • L’utilisation d’outils externes (tels que des téléphones ou du papier) est interdite pendant les jeux.

  • Les joueurs doivent jouer aux jeux conformément à leur conception initiale (par exemple, ils ne doivent pas monter sur la plateforme

    HOOPS

    ni lancer des balles sur les capteurs

    HOOPS

    ), et ne doivent pas recourir à des tactiques de tricherie.

  • Les joueurs doivent adopter un comportement d’esprit d’équipe en tout temps pendant la LMA et demeurer respectueux et encourageants envers les autres joueurs de la LMA et l’équipe

    ACTIVATE

    .

  • Les joueurs doivent demeurer dans la salle de jeu assignée pendant toute la durée de chaque partie jouée dans le cadre de la LMA.

  • Les joueurs ne doivent pas utiliser les zones de portes de sortie ni toute autre méthode afin d’éviter d’être détectés par l’équipement de jeu.

Les tactiques de tricherie varient selon les jeux, mais un principe fondamental chez ACTIVATE est que les jeux doivent être joués conformément à leur conception. À titre d’exemple seulement, des actions telles que lancer des balles HOOPS sur les capteurs, utiliser des lampes de poche dans MEGA LASER ou exploiter la porte de sortie comme zone sécurisée dans MEGA GRID sont considérées comme des tactiques de tricherie et sont interdites en tout temps, y compris pendant la LMA. Les joueurs surpris à recourir à des tactiques de tricherie à tout moment pendant la LMA peuvent, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE, se voir informer de l’une des mesures suivantes : que le joueur ou son équipe est automatiquement disqualifié de la participation ou de la poursuite de la participation à la LMA; ou que le pointage obtenu pour la partie au cours de laquelle le joueur a eu recours à des tactiques de tricherie est annulé, entraînant un pointage de zéro pour cette tentative. Si un joueur est attrapé en train de tricher, ACTIVATE peut, à sa seule et entière discrétion, accorder à l’équipe de ce joueur une deuxième chance de jouer cette partie sans tricherie; toutefois, une telle possibilité n’est pas garantie, ni le droit pour l’équipe de continuer à participer à la LMA.

Les joueurs qui participent à toute partie de la LMA reconnaissent et acceptent également ce qui suit :

Ils respecteront toutes les règles d’équité du jeu et ne se livreront à aucune pratique de tricherie;

Toutes les questions liées à la LMA, y compris la détermination des gagnants et l’attribution des prix, sont déterminées par ACTIVATE à sa seule et entière discrétion;

Les jeux ACTIVATE et la LMA ont pour objectif d’être amusants et divertissants et, bien que ACTIVATE vise à assurer l’équité pour tous les joueurs, des problèmes mécaniques ou techniques peuvent survenir et entraîner l’abandon d’une partie ou la perte de points et de pointages par une équipe (les « Défaillances »), et ACTIVATE n’est pas responsable des Défaillances, ni tenue de permettre à une équipe ayant subi une Défaillance de rejouer la partie ou une partie de celle‑ci qu’elle jouait au moment de la Défaillance, ni de lui accorder des points à cet égard; et

Sauf si vous êtes un Joueur québécois, auquel cas le reste de la présente phrase ne s’applique pas à vous, en cas de différend, ACTIVATE se réserve le droit de rendre une décision finale, à sa seule et entière discrétion, sur toute question liée à la LMA, y compris, sans s’y limiter, les jeux utilisés, leur organisation, le calcul des points, la détermination des gagnants et l’attribution des prix, l’admissibilité et le comportement d’un joueur, ainsi que le classement d’une équipe et l’obtention de tout prix.

Les joueurs qui s’inscrivent et participent à la LMA reconnaissent et acceptent en outre que ACTIVATE les surveille pendant qu’ils jouent aux jeux dans le cadre de la LMA au moyen d’enregistrements vidéo, et que ACTIVATE analyse ces enregistrements afin de vérifier que tous les jeux sont joués conformément aux règles d’équité du jeu et aux présentes Modalités et conditions, et que les équipes ont légitimement obtenu leur classement dans le cadre de la LMA.

Structure LMA :

Ce qui suit décrit la structure de la LMA, et ACTIVATE se réserve le droit de modifier ou d’ajuster cette structure en tout temps, à sa seule et entière discrétion, notamment afin d’assurer que la LMA se déroule comme prévu et demeure équitable et divertissante. Veuillez noter qu’il incombe à chaque participant de s’assurer que des plages horaires ont été réservées pour son équipe et que le défaut de réserver et/ou de se présenter à une plage horaire réservée sera considéré comme une défaite par forfait. L’omission de tenter de jouer à une partie réservée au cours d’une semaine donnée entraînera la perte par forfait de toutes les parties devant être jouées cette semaine-là, et le dépôt sera également perdu. ACTIVATE recommande de réserver à l’avance les plages horaires pour les parties de la LMA; les réservations sont faites sous réserve des disponibilités et selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Équipes de la LMA : Chaque équipe de la LMA est composée de trois (3) à cinq (5) joueurs admissibles, qui doivent tous être inscrits pour participer à la LMA. Chaque équipe de la LMA peut remplacer un ou plusieurs joueurs admissibles par jour, sans toutefois excéder le nombre de joueurs inscrits dans l’équipe. Pour plus de clarté, au moins un (1) membre inscrit de l’équipe de la LMA doit participer chaque jour, et un joueur remplaçant ne peut pas être utilisé pour augmenter le nombre de joueurs participants dans une équipe. Les joueurs sont seuls responsables de s’assurer que tout remplaçant participant à leur équipe de la LMA satisfait à toutes les Conditions d’admissibilité (y compris le fait de s’assurer que le remplaçant n’est pas inscrit dans une autre équipe de la LMA pour la même Saison de la LMA (définie ci‑dessous)) et que les Remplacements sont dûment consignés comme ayant participé à la journée applicable.

Saison de la LMA : La LMA est divisée en « Saisons » (ou « Saisons de la LMA », chacune étant une « Saison » ou une « Saison de la LMA ») et comprend des compétitions entre différentes « divisions ». Le nombre de divisions dépend du nombre d’équipes inscrites. ACTIVATEvise 36 équipes par division, mais le nombre réel d’équipes dans chaque division peut varier. Chaque Saison de la LMA s’échelonne sur sept (7) semaines et comprend une « Saison régulière de la LMA », qui s’étend de la semaine un (1) à la semaine cinq (5); des « Séries éliminatoires de la LMA », qui ont lieu à la semaine six (6); et une « Finale de la LMA », qui a lieu à la semaine sept (7).

Ronde hebdomadaire : Chaque semaine d’une Saison de la LMA, les équipes inscrites reçoivent une liste de huit (8) niveaux choisis au hasard dans lesquels elles devront compétitionner, ainsi que l’identité des équipes adverses, et disposent d’un délai d’une semaine pour compléter chaque niveau assigné (chacun étant une « Ronde hebdomadaire »).

Victoires et défaites : Les équipes disposent de trois (3) tentatives par niveau afin d’obtenir le meilleur pointage possible. Lorsqu’elles s’affrontent dans un niveau, l’équipe ayant obtenu le pointage le plus élevé parmi ses tentatives se voit attribuer une « Victoire ». Le défaut de compléter un niveau entraîne un pointage de zéro (0) pour ce niveau.

Saison régulière de la LMA : La Saison régulière de la LMA comprend cinq (5) rondes hebdomadaires. Pendant cette période, les équipes inscrites s’affrontent contre une équipe différente pour chaque niveau assigné. Seules les dix‑huit (18) meilleures équipes (c’est‑à‑dire celles ayant obtenu le plus grand nombre de victoires au cours de la Saison de la LMA) accèdent aux Séries éliminatoires de la LMA pour cette Saison.

Séries éliminatoires de la LMA : Les Séries éliminatoires de la LMA comprennent une (1) ronde hebdomadaire. Pendant cette ronde, chaque équipe affronte une seule autre équipe. Les équipes s’affrontent sur l’ensemble des sept (7) niveaux assignés pour cette ronde. Seules les neuf (9) meilleures équipes accèdent à la finale de la LMA pour cette Saison.

Finale de la LMA : La Finale de la LMA est composée d’une seule ronde hebdomadaire. Lors de la finale, toutes les équipes s’affrontent entre elles sur les sept (7) niveaux assignés. L’équipe ayant obtenu le meilleur pointage global remporte la Saison de la LMA.

Prix de la LMA : Des prix totalisant 25 500 jetons ACTIVATE peuvent être attribués dans chaque division. Ces prix sont répartis entre les trois (3) meilleures équipes (soit celles ayant obtenu le meilleur pointage cumulatif final lors de la ronde finale, tel que déterminé par ACTIVATE à sa seule et entière discrétion) dans la division concernée comme suit :

Grand prix : 15 000 jetons

Deuxième place : 7 500 jetons

Troisième place : 3 000 jetons

Chaque prix attribué à une équipe est réparti également entre les membres inscrits de l’équipe. Les remplaçants ne participent pas aux prix.

ACTIVATE se réserve le droit d’accorder un prix bonus supplémentaire, déterminé à sa seule et entière discrétion.

Sélection et confirmation des gagnants :

Les équipes admissibles seront sélectionnées par ACTIVATE, à sa seule et entière discrétion, en fonction de la détermination par ACTIVATE des pointages cumulés finaux lors de la Finale de la LMA dans la division propre à chaque équipe.

Chaque participant d’une équipe sélectionnée sera avisé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de la ronde, de la saison et/ou des séries éliminatoires pertinentes, par courriel envoyé à l’adresse associée au profil de joueur de chaque participant. Dans le cas d’un prix bonus supplémentaire uniquement, jusqu’à trois (3) tentatives de contact seront effectuées par ce courriel dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la fin de la ronde, etc. Si aucun participant de l’équipe sélectionnée ne répond à l’avis dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la troisième (3e) tentative, ou si l’équipe ne peut être confirmée gagnante tel que décrit ci‑dessous, l’équipe peut être disqualifiée et ne pas recevoir le prix bonus supplémentaire, et une autre équipe pourra être sélectionnée sur la base du deuxième plus haut pointage, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE. Sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant à recevoir un avis, ni de l’échec, pour quelque raison que ce soit, de ACTIVATE à recevoir les réponses requises d’un participant. Pour plus de clarté, aucune réponse n’est requise des participants, sauf en ce qui concerne le prix bonus supplémentaire. Aucune correspondance ne sera échangée sauf avec les participants de l’équipe sélectionnée. L’équipe sélectionnée sera composée des membres initiaux de l’équipe et n’inclura pas les joueurs ayant agi à titre de remplaçants.

En cas de contestation quant à l’identité d’un participant, la participation sera réputée avoir été soumise par la personne associée à l’adresse courriel liée au profil de joueur concerné (le « Titulaire autorisé du compte »). Chaque participant peut être tenu de fournir une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à un profil de joueur, à la seule et entière discrétion de ACTIVATE. Tout prix attribué par inadvertance à un participant ou à une équipe qui aurait dû être disqualifié en vertu des présentes Modalités et conditions peut être récupéré par ACTIVATE.

Autorisation relative aux photos, vidéos, diffusions en direct et à l’image :

ACTIVATE peut utiliser et afficher les noms des équipes et des joueurs participant à la LMA, selon les noms de profil des joueurs, ainsi que des photos et vidéos, y compris des diffusions en direct, mettant en vedette les équipes et les joueurs participants, y compris, sans s’y limiter, des entrevues réalisées avec ces joueurs et équipes avant, pendant et après le début de la LMA (ou d’une Saison de la LMA particulière), à des fins promotionnelles et de publicité. Cette promotion peut notamment inclure l’affichage public dans les établissements participants et sur les réseaux sociaux de ACTIVATE. En participant à la LMA, ou à toute partie de celle‑ci, vous consentez à une telle utilisation et diffusion. L’autorisation et le droit d’utiliser les noms des équipes et des joueurs, ainsi que les photos et vidéos les représentant, sont accordés sans compensation financière au participant ou au remplaçant. Les équipes et les joueurs n’ont pas le droit, et renoncent expressément à tout droit, de vérifier ou d’approuver toute utilisation de leurs noms, ainsi que des photos et vidéos.

Les parties de la LMA, y compris celles disputées lors des Séries éliminatoires de la LMA et de la Finale de la LMA, peuvent être enregistrées et diffusées en direct, ou diffusées ultérieurement, sur les sites Web, les réseaux sociaux et les autres plateformes de diffusion en continu de ACTIVATE, ainsi que sur des écrans dans les établissements ACTIVATE (chacune, une « Diffusion en direct »). Les Diffusions en direct peuvent montrer l’image, la voix, le nom de profil de joueur, le nom d’équipe et les pointages des joueurs, et peuvent comprendre des commentaires. En s’inscrivant à la LMA et en y participant, en tout ou en partie, chaque joueur consent, et dans le cas d’un joueur mineur, son Autorité Autorisée consent en son nom, à être enregistré et inclus dans les Diffusions en direct, ainsi qu’à l’utilisation des Diffusions en direct par ACTIVATE de la manière décrite dans la présente section. Les joueurs qui ne souhaitent pas apparaître dans les Diffusions en direct doivent en aviser ACTIVATE par écrit avant le début de la Saison de la LMA applicable.

Coordonnées :

Les joueurs sont seuls responsables de s’assurer que leur prénom et les coordonnées associées à leur profil de joueur sont exacts et à jour. ACTIVATE n’est pas responsable des modifications apportées aux renseignements d’un joueur, y compris son adresse courriel, son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, ni des communications manquées résultant de renseignements inexacts. Sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’est pas responsable de toute saisie inexacte des renseignements des joueurs. Tous les renseignements liés à la LMA deviennent la propriété de ACTIVATE et ne seront pas retournés aux joueurs. Sauf à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, ACTIVATE n’assume aucune responsabilité en cas de renseignements perdus ou de défaillance de l’application ou du site Web ACTIVATE, ni pour tout problème ou Défaillance technique de quelque nature que ce soit affectant les réseaux, lignes téléphoniques, systèmes informatiques, serveurs, fournisseurs d’accès, équipements informatiques, logiciels, ou pour tout défaut de réception de courriels ou d’autres informations par ACTIVATE, ou toute combinaison de ceux‑ci. ACTIVATE n’est pas responsable si un joueur est incapable d’accéder à une application, un site Web, un ordinateur ou tout autre appareil.

Données relatives aux joueurs et aux pointages :

Les joueurs doivent noter que les données relatives aux joueurs et aux pointages des parties de la LMA seront stockées de façon centralisée pour l’ensemble des établissements ACTIVATE, alors que les données de pointage des parties en mode libre demeureront dans le centre de données de la région du monde où se trouve le joueur. Pour en savoir plus sur la façon dont ACTIVATE traite les renseignements personnels dans le cadre de la LMA, veuillez consulter la Politique de confidentialité de ACTIVATE, accessible à l’adresse activatejeux.com/fr-ca/politique-de-confidentialite-quebec.

Quittance supplémentaire, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité :

Sans limiter toute autre disposition des présentes Modalités et conditions, y compris la décharge, et sauf, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, chaque joueur assume les risques ainsi que toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage causé, ou allégué avoir été causé, par sa participation à la Ligue mondiale ACTIVATE.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sauf, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, tous les joueurs du TCA, pour leur propre compte et pour le compte de tout mineur les accompagnant dans un établissement ACTIVATE, ainsi que leurs héritiers respectifs (« Parties libératrices »), RENONCENT, ABANDONNENT, LIBÈRENT, ACQUITTENT, DÉCHARGENT DÉFINITIVEMENT, S’ENGAGENT À NE PAS POURSUIVRE ACTIVATE, ainsi que l’ensemble de leurs actionnaires, sociétés affiliées, filiales et entreprises et établissements liés, de même que leurs administrateurs, successeurs, ayants droit, représentants, mandataires, agences, désignés, dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs et assureurs respectifs (« Parties libérées »), à l’égard de toute demande, réclamation, responsabilité, dommage ou cause d’action de quelque nature que ce soit que les joueurs ont eues, ont présentement ou pourraient avoir à l’avenir (« Réclamations »), découlant de, ou en lien avec, la participation, la tentative de participation ou l’impossibilité de participer à la LMA, l’administration de la LMA, l’utilisation d’un établissement ACTIVATE, la sélection et la confirmation des gagnants, ainsi que l’attribution, la réception, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout prix, y compris, sans s’y limiter, toute Réclamation : (a) relative à tout préjudice corporel, décès, dommage matériel ou perte; (b) fondée sur toute allégation d’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, d’appropriation, de diffamation ou de violation de tout autre droit personnel ou de propriété, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne l’utilisation du nom ainsi que des photos et vidéos des joueurs; (c) fondée sur toute allégation de violation de droits d’auteur, de marques de commerce, d’habillage commercial, de brevets, de secrets commerciaux, de droits moraux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle; (d) fondée sur toute allégation de violation des lois, règles ou règlements relatifs aux renseignements personnels et à la sécurité des données; (e) une intervention humaine ou autre non autorisée dans la LMA, des défaillances techniques, des problèmes ou des erreurs, une saisie inexacte ou incorrecte de renseignements, notamment en ce qui concerne les pointages, ou toute autre erreur dans l’administration de LMA, le matériel de la LMA et la sélection ou la confirmation des gagnants; et ce, nonobstant le fait que toute perte, blessure, dommage, décès ou inconvénient puisse résulter de la faute, des actes, des omissions, d’un manquement à un devoir ou à un autre devoir de diligence (y compris en vertu de toute législation applicable en matière de responsabilité des occupants ou des lieux), d’une faute lourde ou intentionnelle, de négligence ou de négligence grossière de ACTIVATE, d’un joueur ou de toute autre personne. À L’ÉGARD DES JOUEURS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION ET RENONCIATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. LE TCA ET TOUS LES PRIX POUVANT ÊTRE ATTRIBUÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS, DANS L’ÉTAT OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, SAUF DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATION DU TCA ET LE FAIT DE S’Y FIER, Y COMPRIS À L’ÉGARD DE TOUT PRIX, SE FAIT AUX RISQUES DU JOUEUR. LA LMA ACTIVATE, AINSI QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, DOCUMENTS ET PRIX QUI Y SONT INCLUS OU AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DU TCA, Y COMPRIS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN COMPTE OU D’UN PROFIL DE JOUEUR ACTIVATE, SONT FOURNIS PAR ACTIVATE « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (AUTRES QUE LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ, À LA PERFORMANCE ET À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE SUBIE PAR LES JOUEURS EN LIEN AVEC LA LMA OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. LES JOUEURS SONT RESPONSABLES DE LEUR PROPRE SÉCURITÉ ET DE LEUR BIEN‑ÊTRE DANS LES INSTALLATIONS DE ACTIVATE. ACTIVATE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS AUCUN JOUEUR NI AUCUNE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE PARTICIPER À LA LMA, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION D’UN ÉTABLISSEMENT ACTIVATE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, OU DE TOUTE FAUTE, ACTE OU OMISSION DE LA PART DE ACTIVATE, Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE, Y COMPRIS LE DÉCÈS, LES DOMMAGES AUX PERSONNES, AUX BIENS, À LA RÉPUTATION, AINSI QUE LA PERTE DE DONNÉES, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE), ET CE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE ET LE MANQUEMENT ESSENTIEL) DE ACTIVATE OU DE TOUTE PERSONNE DONT ELLE EST RESPONSABLE, ET MÊME SI ACTIVATE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES. À L’ÉGARD DES JOUEURS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION ET RENONCIATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE.

Indemnisation :

CHAQUE JOUEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR À COUVERT LES PARTIES LIBÉRÉES à l’égard de toute réclamation, perte, demande ou action pouvant être intentée par l’une des Parties libératrices ou par toute autre personne, découlant ou résultant de toute perte, blessure, dommage, décès ou inconvénient subi par une personne ou affectant un bien en lien avec la présence d’une Partie libératrice dans un établissement ACTIVATE ou sa participation aux jeux et activités ACTIVATE, y compris des programmes tels que la LMA. Chaque joueur CONVIENT EN OUTRE EXPRESSÉMENT DE REMBOURSER ET DE COMPENSER ACTIVATE pour tous les coûts, y compris les frais juridiques ou débours (y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires), que ACTIVATE pourrait engager en raison d’une telle perte, action, réclamation ou demande, étant entendu et convenu que, si vous êtes un Joueur québécois, vous pourriez être tenu de verser un montant de 5 000 $ à ACTIVATE afin de satisfaire aux obligations prévues au présent paragraphe.

Propriété intellectuelle :

Chaque participant reconnaît et accepte que ACTIVATE détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard de LMA, des jeux, des activités, du site Web (www.activatejeux.com), du contenu de ce site, etc., ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui en découle et accepte de ne pas contester ou défier ceux-ci ou la propriété de ACTIVATE.

Conditions générales :

En participant à la LMA, chaque participant : (i) reconnaît avoir lu et compris les présentes Modalités et conditions, les accepte et convient d’y être lié ainsi que par toutes les décisions de ACTIVATE, lesquelles sont finales et sans appel pour toute question relative à la LMA et à l’attribution des prix; (ii) déclare et garantit qu’il respecte les présentes Modalités et conditions et qu’il est admissible à participer à la LMA; et (iii) déclare et garantit qu’aucune restriction légale ou contractuelle ne l’empêche de participer, y compris, sans s’y limiter, toute restriction imposée par son employeur ou son entreprise.

La LMA est assujettie à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables au Canada.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA LMA NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU, ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, D’ANNULER, DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LA LMA, Y COMPRIS TOUT JEU, TOUTE RONDE, PÉRIODE DE QUALIFICATION OU TOURNOI, EN TOUT TEMPS, SANS PRÉAVIS NI OBLIGATION, SAUF, À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, AVEC LE PRÉAVIS REQUIS PAR LE DROIT APPLICABLE. ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, DE MODIFIER LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS AVEC LE PRÉAVIS EXIGÉ PAR LE DROIT APPLICABLE À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS. Si vous êtes un Joueur québécois, vous pouvez refuser une telle modification et résilier les présentes Modalités et conditions sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en transmettant un avis à ACTIVATE à cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle‑ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une diminution de celles de ACTIVATE. SAUF, À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, DANS LA MESURE OÙ CELA A POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS, ACTIVATE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE INFORMATION ERRONÉE OU INEXACTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS L’ADMINISTRATION D’UN TCA ET/OU L’ATTRIBUTION D’UN PRIX.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE PORTER DÉLIBÉRÉMENT ATTEINTE À UN SITE WEB OU AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME D’UN TCA PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, ACTIVATE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU D’EXERCER TOUT AUTRE RECOURS CONTRE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET D’INTERDIRE OU DE DISQUALIFIER UN PARTICIPANT DES PRÉSENTS PROGRAMMES ET DE TOUT PROGRAMME FUTUR.

Si vous êtes un Joueur québécois, le paragraphe suivant ne s’applique pas à vous. Sous réserve des interdictions prévues par la loi, vous convenez que tout litige, réclamation et cause d’action découlant de la LMA ou de tout prix attribué sera réglé individuellement sans recours à aucune forme d’action collective. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant de la LMA ou de tout prix attribué. Advenant que les tribunaux du Manitoba refusent d’entendre une telle cause, toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware, États‑Unis, sans donner effet à toute règle de conflit de lois ou d’élection de for qui aurait pour effet d’attribuer compétence à une autre juridiction que celles indiquées aux présentes. Toutes les questions relatives à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes Modalités et conditions, vos droits et obligations, ou les droits et obligations de ACTIVATE relativement à la LMA, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles précisées aux présentes.

Le paragraphe suivant s’applique uniquement si vous êtes un Joueur québécois. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant de la LMA ou de tout prix attribué. Toutes les questions relatives à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes Modalités et conditions, vos droits et obligations, ou les droits et obligations de ACTIVATE relativement à la LMA, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles précisées aux présentes.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC), NE PERMETTENT PAS DE LIMITER CERTAINES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.

La LMA est nulle là où la loi l’interdit.

Modalités et conditions supplémentaires des forfaits fête d’anniversaire ACTIVATE – DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2026

Les forfaits fête d’anniversaire ACTIVATE (chacun, un « Forfait fête ») permettent de réserver une expérience de jeu ACTIVATE à une heure déterminée dans les établissements ACTIVATE participants, ainsi qu’une salle de fête privée dans les établissements qui en disposent. Les Forfaits fête sont offerts en versions de soixante (60) et de quatre-vingt-dix (90) minutes, avec ou sans Salle de fête, et chaque Forfait fête peut comprendre des options facultatives, comme l’Option Premium et les Sacs-surprises décrits ci-dessous.

Les présentes Modalités et conditions régissent les Forfaits fête réservés dans les établissements ACTIVATE participants. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour et enregistrer dans vos favoris nos Modalités et conditions accessibles à l’adresse suivante : activatejeux.com/fr-ca/quebec-conditions-generales. En réservant un Forfait fête, ou en assistant à une réservation de Forfait fête à titre d’invité, vous acceptez les présentes Modalités et conditions, ainsi que la Quittance de ACTIVATE, la Politique de confidentialité applicable selon l’endroit où vous résidez et les autres modalités et politiques, lesquelles sont intégrées aux présentes Modalités et conditions et en font partie intégrante. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et conditions, ainsi que l’ensemble des autres modalités et politiques, et vous assurer de les comprendre et de les accepter avant de réserver un Forfait fête. En cas de divergence entre les présentes Modalités et conditions et des renseignements fournis ailleurs (y compris, sans s’y limiter, dans des documents publicitaires ou de marketing, des pages de réservation et des courriels de confirmation), les présentes Modalités et conditions régissent et prévalent pour toute question liée aux Forfaits fête, à moins que ACTIVATE n’en décide autrement.

L’HÔTE DE LA FÊTE EST RESPONSABLE DE S’ASSURER QUE TOUS LES INVITÉS, AINSI QUE LES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX DE TOUS LES INVITÉS MINEURS, ONT CONNAISSANCE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, ET QU’UNE QUITTANCE A ÉTÉ REMPLIE POUR CHAQUE INVITÉ QUI JOUERA AVANT QU’IL N’ACCÈDE À L’AIRE DE JEU.

Réservation et Hôte de la fête :

Les Forfaits fête doivent être réservés par une personne ayant atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence (l’« Hôte de la fête »). Toute personne qui assiste à une réservation de Forfait fête, y compris la personne fêtée, les joueurs et les invités qui ne jouent pas, est un « Invité ». Les Forfaits fête peuvent être réservés en ligne ou dans les établissements ACTIVATE participants, sous réserve des disponibilités. Une réservation n’est confirmée qu’une fois que ACTIVATE a reçu l’Acompte (défini ci-dessous) et que l’Hôte de la fête a reçu un courriel de confirmation de réservation.

L’Hôte de la fête est l’interlocuteur de ACTIVATE pour la réservation et est responsable de ce qui suit :

fournir des renseignements de réservation exacts, y compris le nombre de joueurs, le nombre d’invités qui ne jouent pas et les options choisies;

communiquer les présentes Modalités et conditions et les détails de la réservation (y compris l’heure d’arrivée et les heures de fin fixes) à tous les Invités et, pour les Invités mineurs, à leurs parents ou tuteurs légaux;

s’assurer qu’une Quittance est remplie pour chaque Invité qui jouera, avant que cet Invité n’accède à l’aire de jeu;

la supervision et la conduite des Invités, tel que décrit à la rubrique « Supervision des Invités » ci-dessous; et

le paiement de tous les montants dus relativement à la réservation, y compris les entrées supplémentaires, les options et les frais applicables.

Contenu des Forfaits fête :

Les Forfaits fête suivants sont offerts dans les établissements ACTIVATE participants. Les Forfaits fête comprenant une Salle de fête ne sont offerts que dans les établissements ACTIVATE qui en disposent, et la page de réservation indique les Forfaits fête pouvant être réservés dans chaque établissement :

Forfait de 60 minutes : une expérience de jeu ACTIVATE de soixante (60) minutes à une heure déterminée, sans Salle de fête et sans nombre minimal de joueurs;

Forfait de 90 minutes : une expérience de jeu ACTIVATE de quatre-vingt-dix (90) minutes à une heure déterminée, sans Salle de fête et sans nombre minimal de joueurs;

Forfait de 60 minutes avec Salle de fête : une expérience de jeu ACTIVATE de soixante (60) minutes à une heure déterminée et l’utilisation d’une salle de fête dans l’établissement ACTIVATE (la « Salle de fête ») pendant la période prévue à la rubrique « Horaire et arrivée » ci-dessous, avec un minimum de dix (10) entrées de joueurs; et

Forfait de 90 minutes avec Salle de fête : une expérience de jeu ACTIVATE de quatre-vingt-dix (90) minutes à une heure déterminée et l’utilisation de la Salle de fête pendant la période prévue à la rubrique « Horaire et arrivée » ci-dessous, avec un minimum de dix (10) entrées de joueurs.

Dans chaque Forfait fête, l’expérience de jeu prévue constitue l’« Expérience », et les Forfaits fête comprenant une Salle de fête constituent des « Forfaits avec Salle de fête ». Chaque Forfait fête comprend des Cartes de visite de retour pour les Invités qui jouent, tel que décrit à la rubrique « Carte de visite de retour – Anniversaire » ci-dessous, et peut être réservé avec l’Option Premium et les Sacs-surprises facultatifs. Pour les Forfaits fête ne comprenant pas de Salle de fête, les dispositions des présentes Modalités et conditions qui se rapportent à la Salle de fête (y compris la durée d’accès à la Salle de fête, la nourriture, les boissons et les décorations dans la Salle de fête, ainsi que le réfrigérateur) ne s’appliquent pas, la nourriture, les boissons et les décorations provenant de l’extérieur ne sont pas permises, et le nombre de joueurs est assujetti au nombre maximal de joueurs pour l’Expérience indiqué au moment de la réservation.

Pour les Forfaits avec Salle de fête, des entrées de joueurs supplémentaires au-delà du minimum de dix (10) peuvent être achetées au prix alors en vigueur dans l’établissement ACTIVATE, jusqu’à concurrence de la capacité maximale de la Salle de fête de cet établissement (la « Capacité maximale »). La Capacité maximale varie selon l’établissement et est indiquée au moment de la réservation. Les Invités qui ne jouent pas et qui demeurent sur place pendant toute la durée de la réservation sont comptés dans la Capacité maximale. ACTIVATE peut refuser l’accès à la Salle de fête à tout Invité excédant la Capacité maximale.

Le prix des Forfaits avec Salle de fête est établi pour un minimum de dix (10) entrées de joueurs. L’Hôte de la fête se verra facturer au moins dix (10) entrées de joueurs même si moins de dix (10) joueurs sont présents, et les entrées non utilisées ne sont pas remboursables, n’ont aucune valeur en argent ni valeur de crédit et ne peuvent être reportées à une autre visite.

Horaire et arrivée :

L’Hôte de la fête et les Invités doivent arriver au moins quinze (15) minutes avant l’heure de début prévue de l’Expérience afin de s’enregistrer et de remplir toute Quittance manquante. La Salle de fête n’est pas accessible avant le début prévu de la réservation. À la fin de l’Expérience, dans les établissements disposant d’une Salle de fête, les Invités ont accès à la Salle de fête pendant quarante-cinq (45) minutes. Les heures de début et de fin de l’Expérience et de la Salle de fête sont indiquées dans le courriel de confirmation de réservation et dans les courriels de rappel.

Les heures de début et de fin de l’Expérience et de la Salle de fête sont fixes. Un retard de l’Hôte de la fête ou d’un Invité ne prolonge ni la durée de l’Expérience ni celle de l’accès à la Salle de fête, et aucun remboursement, crédit ou changement de date ne sera accordé pour le temps perdu en raison d’un retard.

Un membre de l’équipe ACTIVATE donnera un rappel environ dix (10) minutes avant la fin de la période d’accès à la Salle de fête. Tous les Invités, la nourriture, les cadeaux, les décorations et les effets personnels doivent avoir quitté la Salle de fête à l’heure de fin prévue, puisque la Salle de fête peut être réservée pour une autre fête.

Paiement, acompte et annulation :

Un acompte correspondant à vingt-cinq pour cent (25 %) du prix total du Forfait fête, y compris les options choisies au moment de la réservation (l’« Acompte »), est exigé pour confirmer une réservation. Le solde est payable à l’enregistrement, à la date de la réservation. Les entrées et les options ajoutées après la confirmation de la réservation sont payables au moment de leur ajout.

L’Hôte de la fête peut annuler une réservation et obtenir le remboursement intégral de l’Acompte et de tout autre montant payé pour la réservation si ACTIVATE reçoit la demande d’annulation au moins trois (3) jours avant l’heure de début prévue de l’Expérience. Si une réservation est annulée moins de trois (3) jours avant l’heure de début prévue de l’Expérience, ou si l’Hôte de la fête et les Invités ne se présentent pas à la réservation, l’Acompte n’est pas remboursable et tout autre montant payé pour la réservation sera remboursé. Les demandes d’annulation doivent être faites en communiquant avec l’établissement ACTIVATE où la réservation a été effectuée, au moyen du lien figurant dans le courriel de confirmation de réservation ou par courriel à [email protected]. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.

Si ACTIVATE doit annuler une réservation (par exemple, en raison de la fermeture de l’établissement, d’une défaillance de l’équipement, de conditions météorologiques extrêmes ou d’une urgence), ACTIVATE offrira à l’Hôte de la fête le choix entre le report de la réservation, sous réserve des disponibilités, et le remboursement intégral de tous les montants payés pour la réservation.

Changement de date :

Une réservation peut faire l’objet d’un (1) changement de date, sous réserve des disponibilités, si ACTIVATE reçoit la demande au moins trois (3) jours avant l’heure de début prévue de l’Expérience. L’Acompte sera appliqué à la nouvelle réservation. Une réservation dont la date a déjà été changée ne peut faire l’objet d’un autre changement de date, et les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent à la nouvelle réservation en fonction de sa nouvelle date et de sa nouvelle heure. Toute différence de prix entre la réservation initiale et la nouvelle réservation sera payable par l’Hôte de la fête ou lui sera remboursée, selon le cas.

Quittances, restrictions d’âge et conduite :

Chaque Invité qui jouera, y compris la personne fêtée, doit avoir rempli une Quittance avant d’accéder à l’aire de jeu. La Quittance d’un Invité mineur doit être remplie par son parent ou tuteur légal. L’Hôte de la fête ne peut remplir une Quittance au nom d’un mineur que s’il est le parent ou le tuteur légal de ce mineur. Les Invités n’ayant pas rempli de Quittance ne pourront pas jouer, et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour leur entrée.

L’ensemble des restrictions d’âge, des règles de jeu, des exigences de sécurité et de la politique de supervision des enfants de ACTIVATE continue de s’appliquer aux réservations de Forfaits fête. Certains jeux pourraient ne pas être accessibles à tous les Invités en raison de ces exigences. Les Invités doivent suivre en tout temps les directives des membres de l’équipe ACTIVATE. ACTIVATE peut refuser l’accès à l’établissement à tout Invité, ou l’expulser de l’établissement, sans remboursement, s’il ne respecte pas les présentes Modalités et conditions, la Quittance ou les règles de ACTIVATE, ou si sa conduite est dangereuse, perturbatrice ou irrespectueuse.

Supervision des Invités :

L’Hôte de la fête, ainsi que les parents, tuteurs légaux ou autres adultes qui accompagnent la fête, demeurent responsables en tout temps de la supervision, de la sécurité et de la conduite de tous les Invités mineurs pendant leur présence dans l’établissement ACTIVATE, y compris dans la Salle de fête, dans le hall d’entrée et entre les parties. Au moins un (1) adulte responsable de la supervision doit être présent pour les Invités âgés de moins de quatorze (14) ans. Les membres de l’équipe ACTIVATE, y compris tout Préposé à la salle de fête fourni dans le cadre de l’Option Premium, ne supervisent pas les Invités et n’assument aucune responsabilité quant à la garde d’un Invité.

Option Premium – Préposé dédié à la salle de fête :

L’Hôte de la fête peut acheter une Option Premium, en vertu de laquelle ACTIVATE affecte un membre de l’équipe à la réservation à titre de préposé dédié (le « Préposé à la salle de fête »). Le Préposé à la salle de fête aide à l’accueil et à l’enregistrement des Invités, donne accès à la Salle de fête (pour les Forfaits avec Salle de fête), gère l’expérience de jeu et fait des suivis auprès du groupe pendant l’Expérience, et remet la Salle de fête en ordre après la réservation (pour les Forfaits avec Salle de fête). Le Préposé à la salle de fête n’installe ni ne retire les décorations, lesquelles demeurent la responsabilité de l’Hôte de la fête. Le Préposé à la salle de fête ne supervise pas les Invités, et l’Option Premium ne modifie pas les responsabilités de l’Hôte de la fête prévues aux présentes Modalités et conditions. Si ACTIVATE n’est pas en mesure de fournir un Préposé à la salle de fête pour une réservation comprenant l’Option Premium, les frais de l’Option Premium seront remboursés.

Nourriture, boissons et allergies :

Les Invités peuvent apporter de la nourriture et des boissons non alcoolisées de l’extérieur pour consommation dans la Salle de fête seulement. L’alcool, le cannabis et les autres substances intoxicantes sont interdits. La nourriture et les boissons sont interdites dans les aires de jeu. Un réfrigérateur peut être mis à la disposition des Invités pendant la réservation. ACTIVATE ne fournit pas d’assiettes, d’ustensiles, de serviettes de table, de verres ni d’autres articles de service, et il incombe à l’Hôte de la fête d’apporter les articles de service nécessaires. ACTIVATE ne prépare, n’inspecte, n’entrepose ni ne manipule la nourriture et les boissons provenant de l’extérieur, et n’est pas responsable de leur qualité, de leur innocuité, de leur préparation, de leur entreposage ni de leur teneur en allergènes.

ACTIVATE ne peut garantir un environnement exempt d’allergènes. La Salle de fête et les autres aires de l’établissement ACTIVATE sont des espaces partagés utilisés par d’autres clients et peuvent contenir des traces d’allergènes courants, y compris les arachides, les noix, le lait, les œufs, le blé, le soya, le poisson, les crustacés et mollusques, et le sésame. Il incombe à l’Hôte de la fête d’en informer les Invités (ainsi que les parents ou tuteurs légaux des Invités mineurs) et de gérer les allergies et les besoins alimentaires des Invités, y compris en ce qui concerne la nourriture apportée dans la Salle de fête.

Décorations :

Les décorations de table simples et les ballons sont permis dans la Salle de fête. Les éléments suivants sont interdits partout dans l’établissement ACTIVATE :

les flammes nues de toute nature, à l’exception des bougies d’anniversaire standards sur un gâteau, lesquelles ne peuvent être allumées que dans la Salle de fête et doivent être surveillées en tout temps par un adulte lorsqu’elles sont allumées;

les confettis, les paillettes et autres matières similaires en vrac; et

le ruban adhésif, les punaises, les adhésifs ou tout autre moyen de fixer des objets aux murs, aux plafonds, aux portes ou aux installations.

ACTIVATE peut retirer toute décoration qu’elle juge dangereuse, susceptible de causer des dommages ou contraire aux présentes Modalités et conditions.

Nettoyage, dommages et effets personnels :

L’Hôte de la fête doit laisser la Salle de fête dans un état raisonnablement propre à la fin de la période d’accès à la Salle de fête, notamment en jetant les restes de nourriture et en retirant les décorations, les cadeaux et les effets personnels. ACTIVATE effectue le nettoyage habituel. Si la Salle de fête, un jeu ou tout autre bien de ACTIVATE est endommagé par un Invité au-delà de l’usure normale, ACTIVATE peut facturer à l’Hôte de la fête le coût raisonnable de la réparation ou du remplacement. Le montant facturé, ainsi que les mesures nécessaires pour remédier aux dommages, dépendront de la nature et de la gravité des dommages. ACTIVATE documentera les dommages, notamment au moyen de photographies, et en avisera l’Hôte de la fête par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réservation, en fournissant une description des dommages et, dans la mesure du possible, une estimation du coût. ACTIVATE remettra à l’Hôte de la fête une facture détaillée une fois le coût final connu.

ACTIVATE n’est pas responsable des cadeaux, de la nourriture ou des effets personnels perdus, volés ou endommagés, y compris les objets laissés dans la Salle de fête ou dans le réfrigérateur. Les objets oubliés peuvent être conservés pendant au plus trente (30) jours, après quoi ils peuvent être jetés ou donnés.

Sacs-surprises :

L’Hôte de la fête peut ajouter des sacs-surprises à une réservation de Forfait fête au moment du paiement (les « Sacs-surprises »), au prix indiqué au moment de la réservation. Le contenu des Sacs-surprises est décrit au moment de la réservation et est offert sous réserve des disponibilités. Si un article n’est pas disponible, ACTIVATE peut le remplacer par un article de valeur similaire dans tous les Sacs-surprises de cette réservation. Les Sacs-surprises pourront être récupérés à l’établissement ACTIVATE à la date de la réservation.

Les Sacs-surprises peuvent être retirés d’une réservation, ou la réservation peut être annulée, avec remboursement intégral du prix des Sacs-surprises, si ACTIVATE reçoit la demande au moins trois (3) jours avant l’heure de début prévue de l’Expérience. Par la suite, les Sacs-surprises ne sont pas remboursables, sauf si un article est défectueux ou si la loi l’exige. Les Sacs-surprises qui ne sont pas récupérés à la date de la réservation seront conservés pendant trente (30) jours, puis seront perdus.

Les Sacs-surprises sont vendus séparément du Programme de récompense ACTIVATE niveau élevé et n’en font pas partie. Les Sacs-surprises ne peuvent être achetés au moyen de Jetons, de points ou d’autres récompenses ACTIVATE, ni être échangés contre de tels Jetons, points ou récompenses, et ne peuvent être échangés contre de l’argent. L’achat de Sacs-surprises ou d’un Forfait fête ne procure aucun avantage supplémentaire ou accru dans le cadre du Programme Récompense, y compris des Jetons supplémentaires, des Jetons bonis, des tours de roulette ou de meilleures probabilités. Les Invités obtiennent les avantages du Programme Récompense en jouant, sur la même base que tous les autres joueurs.

MISE EN GARDE : RISQUE D’ÉTOUFFEMENT – Petites pièces. Certains articles des Sacs-surprises ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. La supervision d’un adulte est recommandée.

Carte de visite de retour – Anniversaire :

Chaque Invité qui joue recevra une (1) carte de visite de retour gratuite à la fin de la réservation (une « Carte de visite de retour »). Les Cartes de visite de retour sont des cartes promotionnelles remises gratuitement et sans contrepartie distincte; elles ne sont pas achetées et ne constituent ni des cartes-cadeaux ni des cartes prépayées. Chaque Carte de visite de retour donne droit à une (1) expérience de jeu ACTIVATE gratuite de soixante (60) minutes pour un (1) joueur, du lundi au jeudi seulement, et expire soixante (60) jours après la date de la fête inscrite sur la carte. La visite doit avoir lieu au plus tard à la date d’expiration inscrite sur la Carte de visite de retour, et la date d’expiration ne sera pas prolongée. Les Cartes de visite de retour sont émises par l’entité ACTIVATE qui exploite l’établissement où la carte est remise, tel qu’indiqué sur la carte. Les Cartes de visite de retour sont assujetties aux conditions suivantes :

la date de la fête et la date d’expiration doivent être inscrites sur la Carte de visite de retour par un membre de l’équipe ACTIVATE au moment de sa remise; les Cartes de visite de retour dont les dates ont été modifiées sont nulles, et les Cartes de visite de retour remises au Canada sont également nulles si les dates sont manquantes;

une (1) seule Carte de visite de retour peut être utilisée par réservation, et les Cartes de visite de retour ne peuvent être jumelées à aucune autre promotion, remise ou offre; il est entendu qu’une Carte de visite de retour ne peut être utilisée que par un seul participant par réservation de groupe, même si d’autres participants à la même réservation détiennent leur propre Carte de visite de retour valide;

la Carte de visite de retour originale doit être présentée en personne lors de l’enregistrement, n’est échangeable qu’en magasin et sera conservée par ACTIVATE. Les Cartes de visite de retour perdues, volées ou endommagées ne seront pas remplacées;

les Cartes de visite de retour n’ont aucune valeur en argent, ne comportent aucuns frais et ne peuvent être échangées contre de l’argent, des cartes-cadeaux, des Jetons ACTIVATE, du crédit ou d’autres récompenses, ni être vendues ou revendues;

les Cartes de visite de retour ne sont valides que dans les établissements ACTIVATE participants du pays où elles ont été remises, dont la liste figure à l’adresse activatejeux.com/conditions. L’utilisation d’une Carte de visite de retour requiert une réservation et est assujettie aux conditions de réservation standard de ACTIVATE. Pour les Cartes de visite de retour utilisées aux États-Unis, l’utilisation est également assujettie à la disponibilité des séances, laquelle est limitée et non garantie, selon le principe du premier arrivé, premier servi; et

l’ensemble des exigences de ACTIVATE relatives à la Quittance, des restrictions d’âge, des règles de jeu et de la politique de supervision des enfants s’appliquent lors de l’utilisation d’une Carte de visite de retour.

Modifications et disponibilité :

Les Forfaits fête, leur contenu, leurs prix, les options, le contenu des Sacs-surprises et l’offre de Cartes de visite de retour peuvent varier selon l’établissement ACTIVATE, et ACTIVATE se réserve le droit de les modifier, de les suspendre ou d’y mettre fin en tout temps et sans préavis. Une telle modification, suspension ou cessation n’aura aucune incidence sur les réservations déjà confirmées, sauf si des raisons de sécurité ou d’exploitation l’exigent, auquel cas ACTIVATE offrira à l’Hôte de la fête une solution de rechange raisonnable ou le remboursement intégral de tous les montants payés pour la réservation.

Confidentialité :

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une réservation de Forfait fête sont traités conformément à la Politique de confidentialité applicable selon l’endroit où vous résidez, accessible à l’adresse activatejeux.com/fr-ca/politique-de-confidentialite-quebec. Les renseignements recueillis peuvent comprendre le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de l’Hôte de la fête, le nom et l’âge de la personne fêtée, le nombre d’Invités, les renseignements relatifs à la Quittance et les détails de la visite, et sont utilisés pour gérer la réservation, envoyer les confirmations et les rappels de réservation et offrir le Forfait fête. ACTIVATE n’enverra des communications marketing qu’aux personnes qui ont consenti à les recevoir.

Quittance supplémentaire, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité :

Sans limiter toute autre disposition des présentes Modalités et conditions, y compris la Quittance, et sauf, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, chaque Hôte de la fête et chaque Invité assume les risques ainsi que toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage causé, ou allégué avoir été causé, par sa participation à un Forfait fête, y compris la consommation de toute nourriture ou boisson apportée dans l’établissement ACTIVATE et l’utilisation de tout article d’un Sac-surprise.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sauf, à l’égard des Joueurs québécois uniquement, dans la mesure où cela a pour effet de dégager ACTIVATE des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants, chaque Hôte de la fête et chaque Invité, pour son propre compte et pour le compte de tout mineur l’accompagnant dans un établissement ACTIVATE, ainsi que leurs héritiers respectifs (« Parties libératrices »), RENONCENT, ABANDONNENT, LIBÈRENT, ACQUITTENT, DÉCHARGENT DÉFINITIVEMENT, S’ENGAGENT À NE PAS POURSUIVRE ET À TENIR À COUVERT ACTIVATE, ainsi que l’ensemble de leurs actionnaires, sociétés affiliées, filiales et entreprises et établissements liés, de même que leurs administrateurs, successeurs, ayants droit, représentants, mandataires, agences, désignés, dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs et assureurs respectifs (« Parties libérées »), à l’égard de toute demande, réclamation, responsabilité, dommage ou cause d’action de quelque nature que ce soit qu’ils ont eues, ont présentement ou pourraient avoir à l’avenir (« Réclamations »), découlant de, ou en lien avec, la réservation d’un Forfait fête, la participation, la tentative de participation ou l’impossibilité de participer à un Forfait fête, leur utilisation d’un établissement ACTIVATE, y compris la Salle de fête, toute nourriture, boisson, décoration ou tout autre article apporté dans un établissement ACTIVATE, ainsi que l’achat, la réception, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout Sac-surprise ou toute Carte de visite de retour, y compris, sans s’y limiter, toute Réclamation relative à tout préjudice corporel, maladie, réaction allergique, décès, dommage matériel ou perte; et ce, nonobstant le fait que toute perte, blessure, dommage, décès ou inconvénient puisse résulter de la faute, des actes, des omissions, d’un manquement à un devoir ou à un autre devoir de diligence (y compris en vertu de toute législation applicable en matière de responsabilité des occupants ou des lieux), d’une faute lourde ou intentionnelle, de négligence ou de négligence grossière de ACTIVATE, d’un Invité ou de toute autre personne. À L’ÉGARD DES FORFAITS FÊTE RÉSERVÉS DANS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION ET RENONCIATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS.

LES FORFAITS FÊTE, LES SACS-SURPRISES ET LES CARTES DE VISITE DE RETOUR SONT FOURNIS « TELS QUELS », « DANS L’ÉTAT OÙ ILS SE TROUVENT » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (AUTRES QUE LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE, SAUF DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ, À LA PERFORMANCE ET À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’ÉGARD DES JOUEURS QUÉBÉCOIS UNIQUEMENT, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ IL N’A PAS POUR EFFET DE DÉGAGER ACTIVATE DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVATE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS AUCUN HÔTE DE LA FÊTE, AUCUN INVITÉ NI AUCUNE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT D’UN FORFAIT FÊTE OU S’Y RAPPORTANT, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION D’UN ÉTABLISSEMENT ACTIVATE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, OU DE TOUTE FAUTE, ACTE OU OMISSION DE LA PART DE ACTIVATE, Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE, Y COMPRIS LE DÉCÈS, LES DOMMAGES AUX PERSONNES, AUX BIENS, À LA RÉPUTATION OU À L’ACHALANDAGE, AINSI QUE LA PERTE DE DONNÉES, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE), ET CE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE ET LE MANQUEMENT ESSENTIEL) DE ACTIVATE OU DE TOUTE PERSONNE DONT ELLE EST RESPONSABLE, ET MÊME SI ACTIVATE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES. À L’ÉGARD DES FORFAITS FÊTE RÉSERVÉS DANS DES ÉTABLISSEMENTS ACTIVATE SITUÉS AUX ÉTATS‑UNIS, LA SEULE EXCEPTION À LA PRÉSENTE LIBÉRATION ET RENONCIATION EST LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DÉCÈS DÉCOULANT UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE ACTIVATE. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ACTIVATE RELATIVEMENT À UN FORFAIT FÊTE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR L’HÔTE DE LA FÊTE POUR CE FORFAIT FÊTE.

Indemnisation :

CHAQUE HÔTE DE LA FÊTE CONVIENT EXPRESSÉMENT D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR À COUVERT LES PARTIES LIBÉRÉES à l’égard de toute Réclamation, perte, demande ou action pouvant être intentée par l’une des Parties libératrices, par tout Invité ou par toute autre personne, découlant ou résultant de toute perte, blessure, dommage, décès ou inconvénient subi par une personne ou affectant un bien en lien avec la réservation du Forfait fête, y compris la conduite des Invités et toute nourriture, boisson, décoration ou tout autre article apporté dans un établissement ACTIVATE par l’Hôte de la fête ou les Invités, ou pour leur compte. Chaque Hôte de la fête CONVIENT EN OUTRE EXPRESSÉMENT DE REMBOURSER ET DE COMPENSER ACTIVATE pour tous les coûts, y compris les frais juridiques ou débours, que ACTIVATE pourrait engager en raison d’une telle perte, action, réclamation ou demande, étant entendu et convenu que, si vous êtes un Joueur québécois, vous pourriez être tenu de verser un montant de 5 000 $ à ACTIVATE afin de satisfaire aux obligations prévues au présent paragraphe.

Conditions générales :

En réservant un Forfait fête, l’Hôte de la fête : (i) reconnaît avoir lu et compris les présentes Modalités et conditions, les accepte et convient d’y être lié ainsi que par toutes les décisions de ACTIVATE pour toute question relative au Forfait fête; (ii) déclare et garantit avoir atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence et s’engage à respecter les présentes Modalités et conditions; et (iii) déclare et garantit que les renseignements qu’il fournit dans le cadre de la réservation sont exacts et complets.

Si vous êtes un Joueur québécois, le paragraphe suivant ne s’applique pas à vous. Sous réserve des interdictions prévues par la loi, vous convenez que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant d’un Forfait fête ou s’y rapportant sera réglé individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant d’un Forfait fête ou s’y rapportant. Advenant que les tribunaux du Manitoba refusent d’entendre une telle cause, toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware, États‑Unis, sans donner effet à toute règle de conflit de lois ou d’élection de for qui aurait pour effet d’attribuer compétence à une autre juridiction que celles indiquées aux présentes. Toutes les questions relatives à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes Modalités et conditions, vos droits et obligations, ou les droits et obligations de ACTIVATE relativement à un Forfait fête, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles précisées aux présentes.

Le paragraphe suivant s’applique uniquement si vous êtes un Joueur québécois. Toutes les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, à l’égard de toute cause d’action découlant d’un Forfait fête ou s’y rapportant. Toutes les questions relatives à la conception, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes Modalités et conditions, vos droits et obligations, ou les droits et obligations de ACTIVATE relativement à un Forfait fête, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles précisées aux présentes.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC), NE PERMETTENT PAS DE LIMITER CERTAINES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.

Les Forfaits fête sont nuls là où la loi l’interdit.

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